M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2001

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loi

type loi prom. 31/08/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013202 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et l'Office national de l'Emploi en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999, en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 12/02/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013203 source ministere de l'emploi et du travail Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et le Ministère de l'Emploi et du Travail en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999, en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 11/04/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013205 source ministere de l'emploi et du travail Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et la S.N.C.B., en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. - Projets globaux « Amélioration des conditions de mobilité des usagers des chemins de fe type loi prom. 12/02/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013204 source ministere de l'emploi et du travail Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et le Bureau d'Intervention et de Restitution belge, en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001001289 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Noel, Frank, est désigné chef de corps de la police de la zone de police de Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1979 instituant la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 11/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001003624 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la procédure de remboursement du papier timbré et du timbre fiscal adhésif suite à l'introduction de l'euro et modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001001273 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BORSBEEK. - Par arrêté royal du 8 novembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 23/10/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001036378 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la déclaration de la taxe sur la pollution, relatif à l'introduction de l'euro type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001036379 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la déclaration de l'acompte sur la taxe sur la pollution pour le quatrième trimestre, relatif à l'introduction de l'euro type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001027727 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 20 novembre 2001, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Noue de Grignard" à Sars-la-Buissière les 95 a 39 ca de terrains non cadastrés figurés en grisé au plan ann Ce pla type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001027735 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ENGHIEN - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Enghien, tel qu'il a été adopté par les délibérati type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001014230 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 8 novembre 2001 - est approuvé le règlement mentionné ci-après et faisant partie du Règlement g type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001247 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001240 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001016404 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001001249 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province du Brabant flamand

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001036389 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001027730 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne de participation et de financement des petites et moyennes industries, en abrégé : « Financière wallonne des P.M.I. »

décret

type décret prom. 06/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001027729 source ministere de la region wallonne Décret abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique

avis

type avis prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001021617 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 11, 15, 17 et 16 octobre 2001 et parvenues au greffe les 12, 16, 18 et 19 octobr -

accord de coopération

type accord de coopération prom. 25/10/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013210 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la region wallonne Accord de coopération entre l'Etat et la Région wallonne concernant la convention de premier emploi type accord de coopération prom. 25/10/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013209 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre l'Etat et la « Vlaamse Gemeenschap » concernant la convention de premier emploi type accord de coopération prom. 25/10/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013207 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi type accord de coopération prom. 25/10/2000 pub. 18/12/2001 numac 2001013206 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi

document

type document prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001011525 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2001 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels du 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tensio N c = 1,1676 N E type document prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001095053 source ministere des affaires economiques Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurances de la société de droit britannique « Wasa, International Insurance - risqu

erratum

type erratum prom. 11/07/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001022913 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 10/11/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001022916 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 15/10/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001022914 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001010092 source ministere de la justice Direction du Moniteur belge Frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises . - Erratum Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 353 du 14 décembre (...) A partir du 1 er janvier 2002, les frais de type erratum prom. 15/10/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001022915 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001027728 source ministere de la region wallonne Centre de Recherche, de la Nature, des Forêts et du Bois. - Appel à candidature Pour son Centre de Recherche, de la Nature, des Forêts et du Bois , le Ministère de la Région wallonne engage au(...) Les candidats disposeront idéalement d'une expé type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001010085 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Loi du 29 novembre 2001 fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arrêté judiciaire dans les cours d'appel . - conseiller à la cour d'appel : -(...) - de Gand : 2; - de Liège : 2; - de Mo

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001010084 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 décembre 2001, la durée du stage de Mme Picavet, M., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal de première instance de Gand pour une période de six mois, prenant cours le 19 décembre 2001.

communication

type communication prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001022896 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Communication. - Appel Le Comité Consultatif de Bioéthique communique qu'il passera d'urgence à la désignation de la personne suivante : - Un assistant administratif francophone. - Un assistant administratif néerlandophone. Il renvoi Le fonctionnai

document

type document prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001011527 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 2001 Les paramètres Iga en Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de décembre 2001, fixés respectivement aux valeurs type document prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001011524 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2001, fixés respectivement aux valeurs ci-a type document prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001011526 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Troisième trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 441,4 pour le troisième trimestr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001002215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Politique de Contrôle » d'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minim(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001002214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Laboratoires » d'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans(...) 3 type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001002212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Services généraux » d'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2001 numac 2001002213 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 « Contrôle » d'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou(...)
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