M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public r type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001010103 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 novembre 2001 : - Mme Van Leuven, J., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - M. Petridis, Th., au Il porter type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001324 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant agrément de la Fédération syndicale des Services de Police belges type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001001223 source ministere de l'interieur Agence fédéral de contrôle nucléaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 2001, qui entrent en vigueur le 1 er septembre 2001, ont été désignés mandataire, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protectio - M. type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001325 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003564 source ministere des finances Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003560 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001222 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003549 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la compétence du Premier Ministre type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003550 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003568 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003553 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 10/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001022942 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003552 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office be type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003559 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003562 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003557 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernis type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003572 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013141 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant une allocation complémentaire en faveur d type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012939 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012951 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention coll type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le protocole de convention collective de travail sectorielle 1999-2000 type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1997 relative à la promotion de l'emploi et aux type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012941 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012930 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises de servic type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013167 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relativ type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une allocation spéciale mise à la disposition du conseil d'administration du Fonds pour la nav type arrêté royal prom. 08/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001022875 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012940 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension da type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013148 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001013182 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001022961 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités en vue de l type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003569 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003561 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003554 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003563 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003567 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001036438 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences- type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001036397 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 oktobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

décret

type décret prom. 13/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001029580 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

circulaire

type circulaire prom. 26/10/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001170 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 13 traitant les directives pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police

document

type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027740 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/33/3/4 delivré à la S.P.R.L. Roquet et Fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet Vu l type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027743 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/35/3/4 délivré à la S.P.R.L. Pirlot et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet Vu type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027739 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/32/3/4 délivré à la S.A. Recyhoc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027745 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/38/3/4 délivré à la Socogetra L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027748 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Entreprises enregistrées dans le cadre de l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant l'utilisation de certains déchets Situation au 1 er décembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027747 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/40/3/4 délivré à la S.A. Valomac L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027738 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/31/3/4 délivré à la S.A. Bodarwe et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, Vu type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027746 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/18/3/4 délivré à la S.A. Danheux & Maroye L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l'ar type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027741 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/34/3/4 delivré à la S.P.R.L. Palange Albert L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet Vu l type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027737 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/41/3 délivré à M. Cheron D. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001027744 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/37/3/4 délivré à la S.A. Travaro L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001029567 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - Orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 2002. - Appel aux candidats - 1 er (...) 1.Calend type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001029566 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - Orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 2002. - Appel aux candidats - 3 e (...) 1.Calendr type document prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001029568 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - Orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 2002. - Appel aux candidats - 2 e (...) 1.Calendr

erratum

type erratum prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2001 numac 2001036427 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel. - Erratum type erratum prom. 13/07/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003597 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. - Erratum type erratum prom. 13/07/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003595 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. - Erratum type erratum prom. 13/07/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003596 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001010106 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1. Le candidate à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste « A M. le Ministre de la Justice, Une le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001010102 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2001, M. Petridis, Th., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droi Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001010101 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2001, Mme Bayard, F., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au tribunal de commerce de Liège.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001009964 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 279 23 octobre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement N° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du rè(...) L 280

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001041008 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 AOUT 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001002197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Expertise médicale' SPF 'Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management(...) 3. D type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001002195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Sécurité alimentaire, protection de la santé publique et de l'environnement' SPF 'Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2.(...) 3. type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001002196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Organisation soins de santé' SPF 'Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de ma(...) 3. type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2001 numac 2001002193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 'Exécution des peines et des mesures' SPF 'Justice' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience p(...) 3. Dipl
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