M.B. Index des textes publiés le 25 décembre 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur Fonctions dirigeantes à conférer Les fonctions dirigeantes ci-après sont à conférer à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, rue Juliette Wytsman 14, 1050 Bruxell

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001001331 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Frank, Charles, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Blankenberge/Zuienkerke pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 05/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2001 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003565 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001001290 source ministere de l'interieur _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003551 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001022989 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises de travail intérimaire, l'arrêté royal du 5 septembre 2001 visant à exclure les eurominikits de la notion de rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale des travailleurs sal type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001001330 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Deboel, Robert, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem pour une durée de cinq an type arrêté royal prom. 17/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003570 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 05/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2001 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003641 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003640 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le montant minimum du cautionnement à fournir par les comptables des administrations fiscales type arrêté ministériel prom. 04/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003566 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003631 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003639 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la Trésorerie type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003629 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 17/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003571 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, d'une disposition en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003625 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soi type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003627 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et lice type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003630 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les avocats type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003628 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003636 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003632 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003635 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux contributions directes et au recouvrement type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003633 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une char type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003637 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003634 source ministere des finances Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une char

avis

type avis prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001021662 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 octobre 2001 en cause de la s.a. Meubelfabriek S.P.B. International Brussel contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expéd «

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 9 novembre 2001, page 38502 et page 38503 il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : « Par arrêté royal du 28 septembre 2001 Mme Courselle, Patricia, est nommée en qualité de chef de t(...) type erratum prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations . - Erratum Au Moniteur belge n° 339 du 4 décembre 2001, 2 eéd(...) A la première l

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001007276 source ministere de la defense nationale Commission administrative de l'Institution royale de Messines. - Nomination Par arrêté royal n° 3699 du 18 octobre 2001, de T'Serclaes, Wenceslas, est nommé membre de la Commi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001011528 source ministere des affaires economiques Commission de la Sécurité des Consommateurs Appel aux candidats La Ministre de la Protection de la Consommation lance un appel aux candidats souhaitant faire partie de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, créée en exécution de l'ar La type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001013273 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Jean-Marie Castagne Les organisations représ Ces

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001021666 source comite permanent de controle des services de renseignements Recrutement d'un membre néerlandophone du Service d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de renseignements procédera au courant de l'exercice 2002 au recrutement par détachement pour une période renouvelable de cinq ans(...) Con

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001021663 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 99.417 du 3 octobre 2001 en cause de V. Loseke Nembalemba et de l'a.s.b.l. Fédération des étudiants francophones de Belgique contre l'Univer

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001003527 source ministere des finances Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par royal arrêté du 26 novembre 1997, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour type nominations prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001003531 source ministere des finances Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 1999, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour type nominations prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001003524 source ministere des finances Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour type nominations prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001003525 source ministere des finances Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour type nominations prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001003526 source ministere des finances Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 1997, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la co type nominations prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001003528 source ministere des finances Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1998 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la c type nominations prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001003529 source ministere des finances Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1999 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la c type nominations prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001016406 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2001, M. Werner Bosmans, est confirmé dans le rang A de la carrière(...) type nominations prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001003532 source ministere des finances Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 janvier 2001, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour l

liste

type liste prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 5 novembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001003647 source ministere des finances Documentation mise en vente par l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2002 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. : Le

règlement

type règlement prom. 03/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003626 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001011531 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

document

type document prom. -- pub. 25/12/2001 numac 2001021654 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 149/2001 du 20 novembre 2001 Numéro du rôle : 2077 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 58 du Code pénal, posée par le Tribunal de police de Namur. La Cour d'arbitrage, composée des présidents après
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