M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2001

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loi

type loi prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003594 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002 type loi prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001021653 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 148/2001 du 20 novembre 2001 Numéro du rôle : 1986 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 1 er de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et l'article 57, &se La Cour d'arbi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022963 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, à l'occasion de l'introduction de l'euro, l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacit type arrêté royal prom. 13/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001011516 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001329 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service public à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001344 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001346 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les normes budgétaires minimales de la police locale type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001345 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003665 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022973 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001001285 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de l'interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative au type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 24/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003674 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003675 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003656 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à B type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001010072 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003663 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013172 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013166 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, fixant le statut de l'ouvrier portuaire du contingent complémentaire dans le port de Gand type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013128 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative au protocole de con type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013180 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013134 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001250 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la prime de fidélité type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001015 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office de la Naissance et de l'Enfance à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 27/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001012966 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant le pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 24/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001012944 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention coll type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013083 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003664 source ministere de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, de la justice, des finances, des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 4, de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. 06/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013193 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003660 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001007272 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3690 du 11 octobre 2001 : Force terrestre Les officiers de complément dont les noms suivent sont admis le 31 décembre 2001 **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001007296 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions Par arrêté royal n° 3782 du 16 novembre 2001, à la force terrestre, les adjudants commissionnés candidats officiers de complément **** ****, H.; ****, O.; ****, D., sont commissionnés au grade de sous-**** type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001021661 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Démissions Par arrêté royal du 12 septembre 1999 démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Willems, Stéphane, attaché au Bureau fédéral du Plan, à la date du 1 er juin 1999. (...) Par arrêté royal du 26 septemb type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001007273 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 3691 du 11 octobre 2001 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à le pension le 1 er avril 2002 en application des lois coordonnées sur les pensions militai Force terre type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001007281 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commission Par arrêté royal n° 3705 du 25 octobre 2001 : le colonel d'aviation breveté d'état-major Van de ****, D., est commissionné le 1 er ****(...) type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022987 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001007278 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales Commissions. - Démissions Par arrêté royal n° 3701 du 25 octobre 2001, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major du corps des officiers de pont ****, W., est commissionné le 15 octobre 2001, pour la type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022985 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2002 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001021658 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Bureau fédéral du Plan. - Personnel Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 20 avril 1999 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. de Biolley, Tanguy, conseiller au Plan, qui prend fin le 31 mai 1999, est prorogé jusqu'au 30 se P type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001013030 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001001362 source ministere de l'interieur Constitution police locale Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Alost est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Anvers es type arrêté royal prom. 27/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001010117 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022984 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001001306 source ministere de l'interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Interieur tarif 2002 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2000. 1. Article de l'arrêté ministé type arrêté ministériel prom. 14/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001010116 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté ministériel prom. 14/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001011517 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001010119 source ministere de la justice Notariat Par arrêté ministériel du 20 décembre 2001, la requête de Mme Wylleman, A., notaire à la résidence de Sleidinge, et M. Van de Keere, B., candidat-notaire, pour former l'association Wylleman-Van de Keere à la résidence de Sleidinge, est type arrêté ministériel prom. 16/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001011518 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022993 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prise en exécution de l'article 122nonies, § 2 et § 6 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 17/10/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022769 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel approuvant la convention entre Les Assurances de Fortis Banque et la S.A. Fortis AG de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès Les Assurances de Fortis Banque, pour le paiement des rentes d'accidents du travail type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001003671 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le payement de l'accise type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022971 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins type arrêté ministériel prom. 31/10/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001022823 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention aux communes pour favoriser la création de brigades cyclistes de surveillance type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation de membres représentant des organisations représentatives de classes moyennes en remplacement de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001036445 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2002 et 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001036330 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001027760 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001027759 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 octroyant des subventions aux maisons maternelles

décret

type décret prom. 21/12/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001036491 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002

avis

type avis prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001021667 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 novembre 2001 en cause du ministère public et du ministre des Finances contre la s.p.r.l. Kempenaers Brandstoffen et autres, dont l'ex « Le type avis prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Prorogation du contrat de gestion liant la SNCB et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion liant la SNCB et l'Etat belge, conclu pour une durée de cinq ans sur la base des articles 4 et suivants de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de ce En ve

document

type document prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001021659 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Promotions Par arrêté royal du 20 avril 1999 M. Masure, Luc, né le 9 juin 1955, attaché au Bureau fédéral du Plan, est promu au grade de chargé de mission à partir du 1 er mars 1999. (...) Par arrêté royal du 16 octobre 2000 Mme Spinnewyn, Hi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2000 portant nomination des membres de la commission consultative de l'aide sociale aux justiciables prévue à l'artic

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission honorable d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001022945 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001007280 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3704 du 25 octobre 2001 : Force terrestre Les candidats officiers dont les noms suivent sont nommés au grade de lieutenant-officier de carrière le 2 Corps des type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001021634 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 november 2001, qui produit ses effets à la date du 1 er septembre 2001, Mme Spegelaere, An, née le 24 juillet 196 Le recours type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001007314 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations d'officiers dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3814 du 29 novembre 2001 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 26 décembre Colonel de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001022990 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 décembre 2001 portant modification de l'arrêté roya type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001021660 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Nominations Par arrêté royal du 4 mai 1999, M. Verlinden, Joost, né le 1 er novembre 1959, licencié e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001010124 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Huy I : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressée Les candida

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001010118 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2001 la désignation de M. Nouwynck, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée, pour un terme de trois an type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001010123 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Heyman, V., à partir du 1 er décembre 2001, greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Bruges. L'intéressée est admise à faire va Par arrêté

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001021655 source cour d'arbitrage Arrêt n° 158/2001 du 11 décembre 2001 Numéro du rôle : 2235 En cause : le recours en annulation de l'article 41 de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés et de l'article 58 de l L

liste

type liste prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001003672 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 décembre 2001, la liste des étab(...) 1. par la radiation de « Morgan Guaranty Trust Company of New York, société de droit améri

document

type document prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001022943 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2001, d type document prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001040312 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109,56 points en décembre 2001, contre 109,79 points en novembre 2001, ce qui représ type document prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001021656 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 150/2001 du 20 novembre 2001 Numéro du rôle : 2231 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée après

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/12/2001 numac 2001042412 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour l
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