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M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 05/01/2002 numac 2001041312 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,139 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2002 numac 2001010114 source ministere de la justice Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 décembre 2001 : 1) approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association européenne des Voies vertes », 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 12 décembre 2001 : 1) (...) type arrêté royal prom. 17/10/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001014248 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2002 numac 2002009000 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2001 la désignation de Mme Konsek, T., juge au tribunal de première(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001001339 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2002 numac 2001027757 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 novembre 2001, la s.a. Cimenteries CBR en qualité d'exploitant d'installations de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les Un arrêté ministériel du 13 novembre 2001 agrée, pour un terme prenant cours le 13 novembre 200(...)

arrêt

type arrêt prom. 20/11/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001027756 source ministere de la region wallonne Arrêté n° H/186.2/23/DOTTIGNIES/EX portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 92.02 dit "La Grande Espierres " sur le territoire de la commune de Mouscron, section Dottignies et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001027768 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 05/01/2002 numac 2001036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention forfaitaire unique, accordée en tant qu'intervention du Gouvernement flamand pour la privation des indexations des frais de fonctionnement

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/01/2002 numac 2001013272 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 14 décembre 2001, le laboratoire de la S.A. SGS Depauw & Stokoe (SGS (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2002 numac 2001027755 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde l'immeuble en colombage sis rue Pierreuse 15, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du SPA. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde l'ancien ci(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2002 numac 2001027761 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 approuve la décision du 12 juillet 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'« Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut Un arrêté ministériel du 7 décembre 2001 approuve la décision du 28 septembre 2001 par laquelle(...)
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