M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2002

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loi

type loi prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001021664 source services public federal, chancellerie et services generaux, ministere de la justice et ministere des finances Loi relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002014000 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2002009054 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2001 : - Sont promus ou nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Baudinet, G., avocat au barreau de Liège; Bodeux, J.-M., avocat au barreau de Charleroi; Boverie, R., avocat a Derwaël, J., a type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2001001312 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2001, Mme Anne Vagman, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2001-2002, la fonction d'assistante à la Facu type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2001001313 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 19 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Audenarde, province de Flandre Orientale, arrondissement de Audenarde, est octroyé à M. Lieven Santens. type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2001001305 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 19 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Beringen, province de Limbourg, arrondissement de Hasselt, est octroyé à M. Alfons Coomans. type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2001001259 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 novembre 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Oosterzele, province de Flandre Orientale, arrondissement de Gand, est octroyé à M. Marcel Pien. type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2001001260 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 novembre 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Kuurne, province de Flandre Occidentale, arrondissement de Courtrai, est octroyé à M. Paul Vangansbeke. type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2001001304 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 19 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Overijse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Jozef Depré. type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2002000080 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 janvier 2002, M. De Munter, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2002018008 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé » édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2002000059 source ministere de l'interieur Promotion Par arrêté royal du 14 décembre 2001, Mme Bens, Ingrid, conseiller adjoint, est promue au grade de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2001001314 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 19 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Renaix, province de Flandre Orientale, arrondissement de Audenarde, est octroyé à M. Walter Kerckhove. type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2002000002 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 30 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Ans, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à M. Joseph Servais. type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi e type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013177 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2001, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux c type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013103 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au mode de calcul de l'indemnité complémentaire des pr type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001013129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 24/01/2002 numac 2002021000 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/01/2002 pub. 24/01/2002 numac 2002016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035022 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035025 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035017 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut et av

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002027042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de la Fonction publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002027041 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002027039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002027040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, le décret du 25 février 1999 relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électr

décret

type décret prom. 21/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035050 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, type décret prom. 21/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035048 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » , en vue d'allouer un budget personnalisé et d'introduire un subventionnement en fonction des besoins des stru type décret prom. 21/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035049 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997 type décret prom. 21/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035065 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions en matière d'économie, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001001340 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 18 relative à l'article 248 LPI Mise en place des corps de la police locale type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001001342 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 13bis concernant les directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2001001343 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 17 - Intervention de l'Etat Fédéral dans le financement des corps de police locale - Subvention fédérale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2001001292 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2001 M. Lieven Latoir est nommé bourgmestre de la commune de Sint-Lievens-Houtem, arrondissement de Alost, province de Flandre orientale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2002000001 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2001 M. Marc Gybels, est nommé bourgmestre de la commune de Wetteren, arrondissement de Termonde, province de Flandre Orientale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2001001302 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 décembre 2001, M. Yves Houyet, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 10 février 2002, auditeur au Conseil d'Etat.

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2002000060 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 novembre 2001, M. Damien Dermaux, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 7

décret-programme

type décret-programme prom. 20/12/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002029030 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires

document

type document prom. -- pub. 24/01/2002 numac 2002009053 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par arrêté royal du 13 décembre 2001, M. Lotz, J., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles à la date du 24 février 2002. Le recours en annulation des actes préci
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