M.B. Index des textes publiés le 15 février 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/08/2001 pub. 15/02/2002 numac 2001003477 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1995 type loi prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002003051 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe (ex Pe(...) « Rue du Marais », parcelle de terrai type loi prom. 14/05/2000 pub. 15/02/2002 numac 2000015128 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er févrie

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002000176 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002, M. Lemmens, Dirk, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Schoten, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002000175 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 février 2002, M. Truyens, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 06/02/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002003081 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002022102 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 15/02/2002 numac 2001013217 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 31 août 2000 entre l'Etat et l'Office national de l'Emploi concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002012113 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté royal du 7 janvier 2002, qui produit ses effets le 9 octobre 2001, Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, est nommée, en qualité de re S type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2001000914 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 septembre 2001, M. Charles Mendiaux, auditeur général adjoint au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er mars 2002. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002016043 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 21 décembre 2001, les modifications aux statuts décidées le 20 juin 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « HDP Cai type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002016044 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 28 novembre 2001, les modifications aux statuts décidées le 12 septembre 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de la « Caisse inte type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2001001270 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035159 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour la Périphérie flamande de Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 16/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002009074 source ministere de la justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035161 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002003074 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2001001271 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002035158 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de coopération au développement aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 04/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002003029 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035168 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnes par l'Etat auprès de certains type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035113 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives aux aides légères aux projets de conseil, de formation et d'étude type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035167 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035169 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035175 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035033 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manièr type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 15/02/2002 numac 2001035174 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2000-2001

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002027146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 portant exécution des articles 2 et 15 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail int

décret

type décret prom. 08/02/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002027166 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII,

document

type document prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002018009 source chambres des representants Nomination d'un conseiller à la Cour des comptes La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un conseiller à la Cour des comptes - Chambre française - en remplacement de M. J. Culot, admis à la retraite le 1 er jui(...) Les cand type document prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002040812 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de décembre 2001 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 149,89 points pour le mois de décembre 2001 L'indice type document prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002027161 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve les décisions par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est » du 12 juin 2001 continué

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002027148 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise en gestion au Port autonome de Namur d'un chemin de halage situé sur le territoire de la ville d'Andenne type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002027162 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne zone portuaire de Seilles

arrêt

type arrêt prom. 28/09/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035110 source ministere de la communaute flamande Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « crédit levier - formations » type arrêt prom. 28/09/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035111 source ministere de la communaute flamande Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « crédit levier - organisations du travail innovatrices » type arrêt prom. 28/09/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035109 source ministere de la communaute flamande Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « crédit levier - politique d'encadrement »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002011044 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 19 mars 2001 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Boel, Yves, Ixelles. Officier M. Levy-Morelle, Jacques, Bruxelles. Ils port Ordre de la Couron

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002009147 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation : 1 . En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ce(...) - conseiller à la cour du travail de Liège : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002009148 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002009146 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1; - de Molenbeek-Saint-Jean : 1; - de Schaerbeek : 1; - d'Uccle : 1. En applicaiton de l'article 43, type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002018011 source chambres legislatives Cinquième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002009150 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2002, sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Van Wilder, O., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur; - M. Denys Ils so

rapport

type rapport prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002003016 source ministere des finances Conseil supérieur des Finances. - Rapport annuel 2001 1. Composition du Conseil supérieur des Finances : Président : Reynders, D., Minister van Financiën. Vice-président : Peeters, T., professeur extaordinaire à la K.U.Leuven. M(...) A. Désigné

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002009149 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 94.652 du 10 avril 2001 du Conseil d'Etat, la mise en exécution de la décision, consignée dans une lettre du 3 octobre 2000, de déclarer à nouveau vacante la place de substitut de l'auditeur du travail p

document

type document prom. -- pub. 15/02/2002 numac 2002009151 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Hecq, M., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2002.
^