M.B. Index des textes publiés le 20 février 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002041302 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2001011398 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 11 septembre 2001, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 1 Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000186 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes HEUVELLAND. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 20/02/2002 numac 2001013223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service de l'Integration sociale, Administration de la Politique des grandes Ville type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000180 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes BONHEIDEN. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000187 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes ASSENEDE. - Par arrêté royal du 19 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000022 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes GRAVEN. - Par arrêté royal du 3 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000021 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DUFFEL. - Par arrêté royal du 3 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000139 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 janvier 2002, M. Schlenter, Harald, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Eupen/La Calamine/Lontzen/Raeren pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000024 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes MOMIGNIES. - Par arrêté royal du 7 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000023 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes GAVERE. - Par arrêté royal du 7 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000183 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000185 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes FARCIENNES. - Par arrêté royal du 7 janvier 2002, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000184 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes FARCIENNES. - Par arrêté royal du 10 janvier 2002, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002012265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage central et individuel, de poêles cheminées, de chaudières et d'inserts, situées dans la région de Couvin et ressortissant à la Commission paritaire type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de supports d'éclairage en aluminium, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002012263 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000181 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes COLFONTAINE. - Par arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002012261 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises du secteur de montage de constructions métalliques situées à Wilrijk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000160 source ministere de l'interieur Arrêtés royaux de constitution des polices locales Par arrêté royal du 28 janvier 2002, la police locale de la zone de police de DAMME/KNOKKE-HEIST est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 28 janvier 2002, la police lo type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000182 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes PERUWELZ. - Par arrêté royal du 7 janvier 2002, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002000025 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes MANHAY. - Par arrêté royal du 17 décembre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002027178 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 novembre 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 14 novembre 2001, la s.p.r.l. Architectes, Urbanistes et Paysagistes associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaborati type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 fixant les montants à attribuer pour le remboursement des travaux et rapports effectués en vue de l'enregistrement des médicaments type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 20/02/2002 numac 2002022008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 31/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002014021 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel organisant le dispositif d'interception pour les appels vers les numéros des utilisateurs finals ayant changé de fournisseur de services de télécommunications mobiles offerts au public type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 20/02/2002 numac 2002022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1992 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de transport des prématurés et type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2001011519 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2001 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 22 février 1989 portant délégation de pouvoirs de gestion journalière au fonctionnaire dirigeant, fonctionnaire dirigeant adjoint, et fonctionnaires générau type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1989 fixant les honoraires des membres des commissions d'implantation et de la commission d'appel en matière de répartition des officines pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022006 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002035204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire

avis

type avis prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002000162 source ministere de l'interieur Office des Etrangers. - Avis

document

type document prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002035198 source ministere de la communaute flamande Service redevance radio-télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Nomination d'un fonctionnaire dirigeant adjoint Par arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001, monsieur Walter De Graeve, directeur au Ministère de la Commu type document prom. 19/12/2001 pub. 20/02/2002 numac 2002000086 source ministere de l'interieur Instructions concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers type document prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002042102 source ministere des finances type document prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002027180 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 renouvelle l'agrément accordé à la s.a. Inter-Actio conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le n° type document prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002027179 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2002 approuve la délibération du conseil communal de Lobbes du 30 octobre 2001 relative à la protection des arbres et des haies.

erratum

type erratum prom. 13/12/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002029118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale. - Erratum type erratum prom. 06/07/2001 pub. 20/02/2002 numac 2002035224 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation du marché du gaz. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002012346 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif, au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Claude Casin Les organisations représentatives intéressées so Ce

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002007044 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats sous-officiers court terme en 2002 1. Un recrutement de candidats sous-officier court terme sera organisé en 2002. 2. a. Les inscriptions seront clôturées à la date du 14 juin 2002 . type recrutement prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002007039 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers de carrière en 2002 1. Un recrutement de candidats officiers de carrière sera organisé en 2002 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole royale Militaire, 157 e promotion Polytechnique; b. Ecole royale Milita type recrutement prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002007041 source ministere de la defense nationale Recrutement complémentaire candidats officiers de carrière en 2002 1. Un recrutement complémentaire de candidats officiers de carriere sera organisé en 2002 pour les candidats disposant d'un certificat universitaire. 2. a. Conditions d'âge et Le ca type recrutement prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002007042 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers court terme en 2002 1. Un recrutement de candidats officiers court terme sera organisé en 2002. 2. a) Les inscriptions seront clôtures à la date du 14 juin 2002 . b) Les c(...) c) Conditions d'âge. Peut contracter type recrutement prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002007040 source ministere de la defense nationale Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2002 1. Un recrutement spécial de candidats officiers de carrière sera organisé en 2002 pour les candidats disposant d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme de l'enseignement supérieu type recrutement prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002007038 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme 2002 1. Des épreuves de sélection et de qualification seront organisées en vue de procéder à un recrutement de candidats volontaires pendant l'année 2002. 2. Répartition des plac a. type recrutement prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002007043 source ministere de la defense Recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2002 1. Le Ministère de la Défense organisera en 2002 des épreuves de sélection pour candidats sous-officiers de carrière. 2. Conditions d'études a. Recrutement normal. Les candida Les candi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002009166 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2002, la désignation de Mme Clijsters, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002009161 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 42 du 9 février 2002, à la page 4497, texte néerlandais, le septième alinéa doit se lire comme suit : « - Gent, voor een nieuwe termijn van drie jaar met ingang van 1 maart 2002, Mevr. Maes,

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 20/02/2002 numac 2002009121 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 26 30 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 160/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n°(...) Règlemen
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