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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2002

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loi

type loi prom. 07/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002003136 source ministere des finances Loi visant à modifier les articles 50, 51, 51bis, 53quater, 53quinquies, 53sexies, 55 et 61 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 05/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002012441 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type loi prom. 05/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002012455 source ministere de l'emploi et du travail Loi transposant la directive 96/71 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique type loi prom. 05/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002012456 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel type loi prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2002022146 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 17 avril 2001 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 1 (Généralités) de la nomenclature de(...) type loi prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2002022148 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 24 octobre 2000 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 11 de la nomenclature des prestations(...) type loi prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2002022147 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 octobre 2001 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives à l'article 10, § 4 (Prestations connexes) de la nomenclature(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2001053977 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2002000214 source ministere de l'interieur Constitution des polices locales Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de GINGELOM/SAINT-TROND/NIEUWERKERKEN est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 21 février 2002, la police locale de la zone de police de TERVUREN est constitu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2002009245 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2002, Mme Jacobs, H., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et es Par arrêté royal du 9 mai 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2002, Mme Frans, A., greffier au tri(...) type arrêté royal prom. 05/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002011089 source ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002011102 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002014062 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2002016060 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Marc Pieters qui est admis à faire valoir Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) type arrêté royal prom. 28/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002022191 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation du président et désignation et agrément de membres effectifs et suppléants de la Commission des stages de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002027252 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002027253 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

décret

type décret prom. 18/07/2001 pub. 13/03/2002 numac 2001027518 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

ordonnance

type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1 er . Le présente ordon(...) Art. 2. Dans la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, le taux d'impos(...) type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant réforme des taxes régionales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002031118 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/35 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2002003084 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Administration du recouvrement Impôts sur les revenus I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaine Ces avis seront publiés prochainement au Moniteur belge. Dès à présent, ils sont disponibles su(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2001011492 source ministere des affaires economiques Le Conseil de la Concurrence. - Décision n° 2001-C/C-44 du 28 août 2001 Affaire CONC-C/C-01/0037 : Merloni TermoSanitari SpA - Wolf GmbH Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurre(...) Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 2 août 2001. Entendu à l'audience du 28 août 2001 :

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2002012428 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

protocole

type protocole prom. 14/12/2001 pub. 13/03/2002 numac 2002022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole relatif à la délégation des compétences en ce qui concerne les matières traitées par la Direction d'administration des allocations aux personnes handicapées du Ministre des Affaires sociales et des Pensions à la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/2002 numac 2002009246 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier adjoint au tribunal du travail de Gand : 1, à partir du 1 er avril 2002. Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la post Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)
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