Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002014100 source ministere des communications et de l'infrastructure Postes d'administrateurs à la Société nationale des Chemins de Fer belges Extension de l'appel initial aux candidats En application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques telle que modifiée par l Les membres du Conseil d'administration sont nommés par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des (...) type loi prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002041304 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,753 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002009337 source ministere de la justice Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Namur rendu le 18 mars 2002, à la requête de Mme Dohy, Gilberte, domiciliée à 5150 Floreffe, type code civil prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002009338 source ministere de la justice Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 17 décembre 1998, à la requête de M. Berten, Roger et Mme Parret, Agnes, do type code civil prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002009335 source ministere de la justice Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tournai rendu le 6 février 2002, à la requête de M. Lahousse, Valère, et Mme Henneton, Evely type code civil prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002009336 source ministere de la justice Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Namur rendu le 18 mars 2002, à la requête de Mme Vanderick, Christiane, domiciliée à 6110 Mon type code civil prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002009339 source ministere de la justice Administration Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Turnhout, rendu le 17 octobre 1985, à la requête de Mme Van de Poel, Martha, domiciliée à 244

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002007090 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3912 du 14 mars 2002, M. Vallee, A., est nommé Chevalier de l'Ordre de ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002007092 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3922 du 20 mars 2002 : Le colonel breveté d'état-major ****, M., est déchargé le 1 er avril 2002 de l'emploi d'attaché près l'Ambassade de **** **** colonel breveté d'état-major ****, Y., est désigné le 1 er avril 2002 à ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002007093 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3923 du 20 mars 2002, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Mo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002007094 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3916 du 20 mars 2002, le capitaine-commandant de complément du corps de l'infan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002007096 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3918 du 20 mars 2002, le lieutenant-colonel ****, R., est promu Commandeur de l'Ordre de ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002007095 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 3917 du 20 mars 2002, le lieutenant de vaisseau, ****, L., est désigné à l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi, le 1 er mai 2002. type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002007097 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3919 du 20 mars 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002009368 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 avril 2002, entrant en vigueur le 21 mai 2002 : - sont nommés secrétaire au parquet fédéral : - M. Delaunoy, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de B - M. Hemelaer, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002009369 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2002, entrant en vigueur le 21 mai 2002, M. Brammertz, S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, magistrat national, est désigné comme procureur fédéral près le parquet fédér Par arrêtés royaux du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 21 mai 2002 sont désignés au mandat de ma(...) type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du Fonds professionnel de la marine marchande type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012107 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012119 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté wallonnes type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012131 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, modifiée par la convention collective de travail du 14 avril 1996 et du 6 mai 1997 type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012160 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012164 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012242 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prolongation de l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012293 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à l'accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 1999-2000 type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012175 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 1997-1998 pour les travailleurs portuaires type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012364 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement, en 2001 et 2002, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002022279 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire. - Promotion Par arrêté royal du 8 avril 2002 M. Clysters, Jos, M., L., né le 6 décembre 1948, est promu à partir du 1 er avril 1999 au grade de vétérinaire-directeur , à l'Institut d'expertise(...) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022277 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002035546 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VII sauf VIIa, VIII type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002035545 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIIe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002027355 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002029146 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 8 fevrier 2002, dans l'article 1, 3 ème alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. (...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des conseillers mobilité (rang A2), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Cond(...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplômes requis au 4 mai 2002 : - diplôme de licen(...) type liste prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'administrateur des paramètres (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culure (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréa(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplômes requis au 4 (...) type liste prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts administrateurs des données (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'adm(...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplômes requis au 4 mai 2002 : diplôme de l'ensei(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoint (m/f) (rang 30), d'expression française, pour les services du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Conditions d(...) 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Il n'y a pas d'exigence particulière de diplôme. Néanm(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008133 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplômes requis au 4 (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés (m/f) (rang A) d'expression néerlandaise pour le Ministère et les Organismes d'Intérêt public régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats, valable trois ans, sera établie. type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (rang 30), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires de Forest, Berckendael, Saint-Gilles, Nivelles et d'Ittre pour le Service public fédéral Justice Vous serez affecté uniquement dans(...) Une réserve de 250 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (rang 30), d'expression néerlandaise, pour les établissements pénitentiaires d'Anvers, Hoogstraeten, Merksplas ou Wortel pour le Service public fédéral Justice Vous serez affecté uniquement dans une des pr(...) Une réserve de 250 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs des constructions navales (m/f), d'expression néerlandaise pour la Division du Laboratoire hydraulique et des Recherches hydrologiques et pour la Division « Flotte » du Ministère de la Communauté flamande Une rés(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplômes requis au 4 (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008142 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de coordinateurs des projets des bâtiments (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Marchés publics, des Bâtiments et de l'Infrastructure subsidiée du Ministère de la Communauté flamand(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens maritimes (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Division « Flotte » - Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans, (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplômes requis au 4 m(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants techniques en construction (rang 26), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments Cette sélection a déjà été publiée au Moniteur belge du 6 avril 2002. L'erratum concerne les conditions de diplôme et le p(...) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) type erratum prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des comptables (rang 26), d'expression néerlandaise pour la Régie des Bâtiments Cette sélection a déjà été publiée au Moniteur belge du 6 avril 2002. L'erratum concerne les conditions de diplôme et le prolongement du délai d'insc(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) requis au 2(...) type erratum prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002008143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques dessinateurs (rang 26), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments Cette sélection a déjà été publiée au Moniteur belge du 6 avril 2002. L'erratum concerne les conditions de diplôme e(...) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002009367 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Tollebeeck, R., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2002.

document

type document prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002011150 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2002, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 0,7257 Igd = 1,3853 type document prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002014095 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PASCAL » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 381) est fixé au 14 avril 200(...)

erratum

type erratum prom. 21/03/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002042004 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, confor(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002007091 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers au grade de base Par arrêté royal n° 3920 du 20 mars 2002, le sous-lieutenant commissionné ****, K., issu de la 39 e promotion de candidats officiers ingénieurs industriels, est nommé au grade type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002007101 source ministere de la defense Personnel civil. - Conseillers moraux. - Nomination Par arrêté royal n° 3941 du 2 avril 2002, Mme Annie Van Paemel, conseiller moral de première classe, est nommée conseiller moral principal le 27 septembre 2001.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002009370 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes A partir du 21 mai 2002 : - secrétaire en chef du parquet fédéral : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Hasselt : 1; - Bruxelles : 3; - - au parquet fédéral : 1; - au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instan(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2002 numac 2002009371 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour d'appel de Liège Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 1(...) - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 1 er septembre 2002); - consei(...)
^