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M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009356 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. ****, ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « **** type loi prom. 17/02/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002015030 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention, établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995. 2° Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996. 3° Deuxième Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communauts européennes, et Déclaration conjointe, faits à Bruxelles le 19 juin 1997. 4° Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996. 5° Convention, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002054028 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, célibataire, né à **** le 18 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002009279 source ministere de la justice Arrêté royal établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur non universitaire délivrant des diplômes attestant d'une formation spécialisée en droit fiscal type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009449 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2002, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers : - M. Machtelinckx, J., employé au greffe de cette cour; - Mme Delaruelle, S., employée au greffe de cette cour; - gref Par arrêtés ministériels du 7 mai 2002, restent délégués aux fonctions de greffier adjoint : type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009447 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2002, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 Par arrêté royal du 29 avril 2002, M. Scheers, D., juge au tribunal de première instance d'Anve(...) type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009448 source ministere de la justice Notariats Par arrêtés ministériels du 7 mai 2002 : - la demande d'association de M. Van Bael, J., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. Holvoet, F., candidat-notaire, pour former l'association « Van Bael & Holvoet », avec résidence à M. Holvoet, F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers. - la demande d(...) type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027411 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2002, la GmbH Bernhard Geller en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, po Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 mar(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002035566 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002011171 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0026 VMS-Keytrade.com S.A. Realbank S.A. Le 29 avril 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de l(...) type avis prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002018034 source conseil superieur de la justice Avis Classement des lauréats du concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance Classement des lauréats du concours de recrutement de référendaires près les cours (...) 1. **** **** **** 2. **** **** **** (ex aequo) 2. **** **** **** (ex aequo) type avis prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002018035 source conseil superieur de la justice Avis Classement des lauréats du concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de première instance Classement des lauréats du concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de premièr(...) 1. **** **** **** 2. **** **** 3. **** **** 4. **** **** **** 5. **** C(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Energie SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expér(...) 3. Diplôme(s) requis au 29 mai 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Contrôle et Médiation SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou (...) 3. Diplôme(s) requis au 29 mai 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Statistique et information économique SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de m(...) 3. Diplôme(s) requis au 29 mai 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Qualité et Sécurité SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10(...) 3. Diplôme(s) requis au 29 mai 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Régulation et Organisation des marchés SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de (...) 3. Diplôme(s) requis au 29 mai 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Politique des P.M.E. SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 1(...) 3. Diplôme(s) requis au 29 mai 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Compétences sectorielles fédérales SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de mini(...) 3. Diplôme(s) requis au 29 mai 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...)

document

type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002011160 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisati(...) NBN EN 54-10 Systèmes de détection et d'alarme d'incendie - Partie 10 : Détecteurs de flamme - D(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027401 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/95/3/4 délivré à la S.A. TARMACS & AGREGATS L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;&(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027402 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/96/3/4 délivré à la s.a. MAURICE WANTY L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;&(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027403 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/98/3/4 délivré à la s.a. CHRISTIAENS BETON L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;&(...) type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027400 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/99/3 délivre à la s.p.r.l. CONSTRUCT SERVICES L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 ju Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027406 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/92/3 délivré à la s.a. T.R.T.C. BONFOND FILS L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 jui Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027405 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/90/3/4 délivré à la s.a. WATCO ECOTECHNIEK L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027404 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/89/3 délivré à la s.a. M & M SITTY L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027407 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/59/3/4 délivré à la s.a. MAGNEE-ENROBES L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 199 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027408 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/77/3/4 délivré à la S.A. HAULOTTE L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027410 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/109/3/4 délivré à M. Alain VIDTS L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027409 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/104/3/4 délivré à la S.A. ENTREPRISES DESENFANT L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002022383 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, est nommé audit Collège, M. Van Hul, Ch., en qualité de membre effectif, au tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002000359 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis 1. Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. En son audience publique du 12 juin 2001, l'assemblée génér Premier candidat : M. Bruno Seutin, premier auditeur Chef de section ff. au Conseil d'Etat. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009445 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme : 1; - employé au greffe de la cour d'appel d'Anvers : 2. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adress Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009446 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 octobre 2001. Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la no - président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (à partir du 20 janvier 2003(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002018032 source comite permanent de controle des services de renseignements Recrutement d'un juriste **** (m/f) Deuxième appel Le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, institué par la loi organique du 18 juillet 1991du contrôle des services de police et de renseignements, ****(...) Les candidats doivent : - être belge et avoir leur domicile en ****; - être de conduite (...)
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