M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2002

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type loi prom. 26/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011149 source ministere des affaires economiques Loi relative aux actions en cessation intracommunautaires en matière de protection des intérêts des consommateurs type loi prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002009629 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 mai 2002, **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) Par type loi prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016144 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 26 mai 2002, M. Van Den Berg, Thierry P. R. P., chef de travaux (rang B), est p(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000043 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000093 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué o type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012463 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012467 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, reconduisant la convention collective de travail du 28 jui type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation du montant de la cotisation patronale au "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012476 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des employés type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012475 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000098 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juillet 1998 sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000091 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers po type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000017 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000019 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des con type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000020 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000063 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000066 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000064 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000044 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et d'une disposition légale m type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000046 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés ministériels du 19 mars 1999 et du 23 février 2001 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012592 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la réduction du temps de travail type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012603 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002015089 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er avril 2002, à M. Johan Van Mullem , médecin au Minis(...) Il est autorisé à faire valoir se type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007149 source ministere de la defense Résistance armée. - Distinction honorifique Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3986 du 7 mai 2002, M. Cappoen, Willy, grand invalide de guerre 1940-1945 est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration militaire et prendra La type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale Retrait arrêté royal de mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juin 2002 l'arrêté royal du 10 juin 2001, par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mai 2002 à M. Daniël type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de la « Katholieke Universiteit Leuven » type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007126 source ministere de la defense Forces armées Passage d'officiers du cadre actif vers le cadre de réserve Par arrêté royal n° 3965 du 22 avril 2002 : A la force terrestre, l'officier dont le nom suit est admis avec son grade et son ancienneté dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007144 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante marine Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3979 du 3 mai 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des off(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007148 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante médicale Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3984 du 7 mai 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007162 source ministere de la defense Personnel civil. - Pensions Par arrêté royal n° 4000 du 14 mai 2002, la démission honorable de ses fonctions, est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002015063 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté royal du 4 mars 2002 : M. Dirk Muuls, - ar type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Démission honorable Par arrêté royal du 6 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, au 28 février 2003, à Mme Micheline Voogt , conseiller au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération i type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002015084 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Démission honorable Par arrêté royal du 3 mai 2002, démisson honorable de ses fonctions est accordée, au 31 janvier 2003, à M. Claude Carême , ingénieur au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération intern type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la fixation des cotisations au « Fonds social pour le commerce de déta type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012583 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à une extension du champ d'application de la commission paritaire type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012597 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relati type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012589 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012542 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prorogation de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail d type arrêté royal prom. 27/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011207 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002015083 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2002, démisson honorable de ses fonctions est accordée, au 31 août 2003, à M. Guy Deschuytener , ingénieur au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération inter type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002002116 source ministere de la fonction publique Régie des bâtiments. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 septembre 2001 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Livet, Ernest L.P., conseiller général. Officier M. Van Belle, Jacques, J.M., architecte-direc Chevalier M. C type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002022254 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016156 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 17 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près le tribunal du travail d'Hassel type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016158 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est a type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinet du Ministre des Télécommuninications et des Entreprises et Participations publiques. - Démission Par arrêté royal du 5 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre des Télécommunica type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet au cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports a été accordée à M. O type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011188 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation du président suppléant de la Commission de Discipline néerlandophone de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011101 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002014149 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012618 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wall type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011037 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012651 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, re type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 05/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012286 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002022539 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 30/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002003291 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt « Dette 4 % unifiée, deuxième série » type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016155 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2002, qui produit ses effets le 28 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Lièg type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002000532 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 juin 2002, M. Martin, Jean-Luc est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brugelette-Chièvres-Enghien-Jurbise-Lens-Silly, pour une durée de cinq a type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016161 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui produit ses effets le 10 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016162 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2002, qui produit ses effets le 15 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Br type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modification aux statuts Par arrêté royal du 14 mai 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002, les modifications aux statuts décidées le 3 mai 2001 par l'assemblée g La dénomina type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016154 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2002, qui produit ses effets le 8 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux Il type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016152 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui produit ses effets le 17 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Gand, est accor type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012830 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 avril 2002, M. Alain Martens est nommé en qualité de stagiaire, au 1 er mai 2002, au grade d'attaché à l'Agence régionale pou type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 6 décembre 2001 la s.a. All Clean Milieutechniek a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une pé type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001 la s.a. De Paepe Aannemingen a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une pério type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de budget du Fonds pour le financement de la politique de l'eau type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002, La s.p.r.l. TECHNIQUE DE L'ENVIRONNEMENT a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installations de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de Travail. - Intérimaire Par arrêté ministériel du 24 mai 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Actief Construct. C type arrêté ministériel prom. 24/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés ministériels suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté ministériel du 26 février 2002 : M. Bruno Callebaut, Chancelier à - a type arrêté ministériel prom. 18/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011230 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007160 source ministere de la defense Institut géographique national Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 82868 du 28 mai 2002, M. Bayers, Eric, géographe, est, par avancement de grade, promu au grade de géographe-directeur, le 1 er janvier 2002. Un type arrêté ministériel prom. 08/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011018 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 17 janvier 2002 la a.s.b.l. ANDOSAN a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une périod type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 13 septembre 2001 la s.a. D.E.C. a été agréée en qualité d'exploitant d'installation de traitement de déchets dangereux pour une période qui prend cours d type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011156 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 100 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007159 source ministere de la defense Institut géographique national Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 82867 du 28 mai 2002, M. Muylaert, Raphaël, géographe, est, par avancement de grade, promu au grade de géographe-directeur, le 1 er janvier 2002. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001 la s.a. DE PAEPE AANNEMINGEN a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 ans. type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011170 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011126 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001 la s.a. DE PAEPE AANNEMINGEN a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2001, sont classés com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2001, est classée comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2001, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2001, sont classées co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est ouverte la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrété du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001, est inscrit sur (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002035835 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002027607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Le Lumsonry » à Tarcienne

décret

type décret prom. 18/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002033050 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'Infrastructure

avis

type avis prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002003292 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Obligations au porteur de l'emprunt « Dette 4 % unifiée deuxième série » . - Avis(...) Le Ministre des Finances porte à la connaissance des détenteurs de titres au porteur de l'emprunt «(...)

document

type document prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2001, est ouverte la p(...) type document prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031120 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Agréments des Maisons d'Accueil Par arrêté du 20 décembre 2001, le Collège de la Commission communautaire française a agréé les maisons d'accueil suivantes pour une période de cinq ans à dater du 1 er juillet 2001 : - Accueil Monfor - OEuvre d type document prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 6 juin 2002 est approuvée la délibération du collège des bourgmestres et échevins d'Anderlecht du 23 avril 2002 relative au contrat « Location - Entretien pour deux photoc type document prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 mai 2002, est approuvée la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier les articles 8 et 9 de la délibération du 22 f type document prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002014178 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de l'Aéronautique Organisation de la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils La Section de médecine aéronautique , instituée à Bruxelles au sein du (...) La

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection a.s.b.l. Simetra pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Ca type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du département de surveillance médicale du service interne de prévention et de protection de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Santé publi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation a la S.A. YTV de diffuser des programmes de télé-achat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'observateurs chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « YTV », télévision privée de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prevention et de protection a.s.b.l. IDEWE pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2001 pub. 10/07/2002 numac 2002029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire ré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

erratum

type erratum prom. 18/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002007161 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. - Erratum type erratum prom. 20/12/2001 pub. 10/07/2002 numac 2002029322 source ministere de la communaute francaise Errata

arrêt

type arrêt prom. 02/10/2001 pub. 10/07/2002 numac 2002031060 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 01/357 portant clôture de la séance normale 2000-2001 du Conseil de la Commission communautaire flamande. - Résumé type arrêt prom. 07/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002031152 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant, en ce qui concerne l'agrément du centre régional de référence pour le dépistage du cancer du sein, l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépis type arrêt prom. 28/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 mars 1998 fixant le délai pour l'ouverture des lits de maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits de maison de repos

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002009674 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Gand du 24 mai 2002, M. Cottyn, J.-L., (...) type ordonnance prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunaux du travail de Namur et de Dinant Par ordonnance du 3 septembre 2001, M. Jean Baudouin, juge social, au titre de travailleur indépendant, auprès les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, a été désigné par le président de ces trib type ordonnance prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002009675 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand Par ordonnances du procureur général près la cour d'appel de Gand du 24 mai 2002, Mme Lanssens, Ch.(...) type ordonnance prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002009676 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Par ordonnances du procureur général près la cour d'appel de Gand du 24 mai 2002, MM. Strypsteen, L(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière des attachés de la coopération internationale Nomination définitive Par arrêté royal du 8 avril 2002, M. Antoon Broecke a été nommé définitivement dans la troisième classe administrative. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016157 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail d'Anvers. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2002, M. Van Gorp, domicilié à 2650 Edegem, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers. Il achève le ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016159 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchât type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2002, Mme K. De Wilde, domiciliée à 9000 Gand, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand. Elle achève type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002016150 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2002, sont nommés en qualité de juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles : - M. Geuens, domicilié à 3360 Bierbeek - M. P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002014102 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports. Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2002, M. Luc Marechal est nommé en qualité de Chef de cabinet adjoint au cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports,le 1 er ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007131 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers au grade de base Par arrêté royal n° 3966 du 22 avril 2002 : Force terrestre Le sous-lieutenant-élève commissionné issu de la 137 e promotion toutes armes de l'école royale militaire : est nommé au **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007142 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante air Nominations de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 3971 du 22 avril 2002 : Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, s G. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007125 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3963 du 22 avril 2002 : Les officiers mentionnés ci-après sont nommés dans le corps de l'infanterie de la force terrestre le 27 mars 2002 : au **** P. **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 mai 2002 sont nommés à la date du 1 er avril 2002, au grade de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français : Mme Latte, Anne-Marie, Mme Po M. Demaret, Thierry type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002014104 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2002, M. Johan De Ketelbutter est nommé en qualité de Chef de cabine(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/01/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002000054 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des commu

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007146 source ministere de la defense Force d'intervention. - Composante terre. - Nomination Par arrêté royal n° 3981 du 3 mai 2002, le candidat officier de carrière du recrutement spécial, Dozot, D., du corps de la logistique, est nommé au grade de lieutenant officier de carrière P

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002007163 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4002 du 14 mai 2002, M. Hargot, Jean, est nommé au grade de maître de langue principal à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 2001. Par arrêté royal n° 4003 du 14 mai 2002, M. Stainier, Th

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002000414 source ministere de l'interieur Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autori(...)

document

type document prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 14 juin 2002 est approuvée la délibération du 29 avril 2002 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Jean-Pierre Simons la peine disc

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002018048 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-experts conservateurs bilingues, porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement I

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002031121 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Agrément Centre d'Action sociale globale Par arrêté du 24 janvier 2002, le Collège de la Commission communautaire française a agréé l'a.s.b.l. Espace P... comme Centre d'action sociale globale pour une période de cinq ans à dater du 1 er

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2002002153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur « Réseaux de compétences » de Direction IFA de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : 1. Les candidats doivent être titulaire d'une fonction(...) La description de la fonction ainsi que la procé type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2002 numac 2001002154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPP "Gestion des Actifs" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience profess(...) 3. Diplôme(s) req
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