M.B. Index des textes publiés le 2 août 2002

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loi

type loi prom. 04/02/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002015015 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes type loi prom. 24/01/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002015026 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012647 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux frais de la sélection médicale dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde- type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022442 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002014175 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux c type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002014196 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé de Classes moyennes. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet au cabinet du Ministre de type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002009645 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2 type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002009664 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publiques Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité p type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002009665 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissem type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002014198 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er septembre 2002 à M. De Boeck, Paul, conseiller général. Il est autorisé à porter le titre honor type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000578 source ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice - Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012612 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, de garde-meubles e type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012650 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagem type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012656 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des exploitants "Vlaamse Vervoerm type arrêté royal prom. 12/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000597 source ministere de l'interieur et ministere de la defense Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 septembre 1970 fixant les règles de procédure devant la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale d'accident aéronautique type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012546 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012308 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2001-2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002016165 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre exécutive, d'expression néerlandophone, de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. - Nomination d'un assesseur juridique suppléant Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2002, qui entre en vigueur le 1 er jui

décret

type décret prom. 17/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002029383 source ministere de la communaute francaise Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »

circulaire

type circulaire prom. 17/01/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000484 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 16 concernant la mise en place du "Point de Contact logistique de la Police fédérale" au sein de la police fédérale. - Traduction allemande type circulaire prom. 22/01/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000485 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 22 Réforme des polices - Agents contractuels subventionnés Traduction allemande type circulaire prom. 18/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000585 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 26 concernant les formations externes dans les services de police type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 02/08/2002 numac 2002000481 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 13bis concernant les directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 28/12/2001 pub. 02/08/2002 numac 2002000488 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 20 concernant les modalités de paiement au sein des zones de police à partir du 1er janvier 2002. - Traduction allemande type circulaire prom. 14/12/2001 pub. 02/08/2002 numac 2002000482 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 16bis relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la LPI. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/01/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000486 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 21. - Réforme des polices. - Intervention de l'autorité fédérale dans le financement des corps de la police locale. - Subvention fédérale. - Surcoût admissible. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002027670 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/197/3/4 délivré à la S.A. Travexploit L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l type document prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002029360 source ministere de la communaute francaise Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2002, démission de ses fonctions est accordée le 31 mars 2002 au soir à M. Thierry Mommer, directeur . type document prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002009701 source service public federal justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 25 juin 2002, sont nommés : - membre amovible de la commission administrative de la prison de Namur : Mme V. Godfroid. MM. : P. Leonard; M. Biernaux; H. type document prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002009702 source service public federal justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2002 : - MM. Cl. Spinoit, B. Nerincx et G. Smets sont nommés membre amovible de la Commission administrative de la prison de Nivelles et l -

avis

type avis prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002031421 source ministere de la communaute francaise Avis. - Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », spécialement son article 7, le Gouvernement de la Communauté

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002014197 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports Nomination. - Erratum Dans la publication des nominations des membres du Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports du Moniteur belge du 10 juillet 2002, dans le texte fra

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé de Classes moyennes. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2002, M. Dirk Oosterlinck, est nommé en qualité de chef de cabinet adjoi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002012912 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal de travail de Bruges Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du(...) Conditions : 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002009750 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 31 août 2002, M. Goeminne, Ph., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et P

règlement

type règlement prom. 08/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022636 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

document

type document prom. -- pub. 02/08/2002 numac 2002013017 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c
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