M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2002

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loi

type loi prom. 02/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002009809 source service public federal justice Loi complétant l'article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive type loi prom. 16/07/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002009814 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue notamment d'allonger les délais de prescription pour les crimes non correctionnalisables type loi prom. 02/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002009811 source service public federal justice Loi modifiant les articles 556 et 559 du Code pénal en vue d'abroger l'assimilation des fous ou furieux aux animaux féroces

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres public type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002000522 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour les ventes de services les mentions qui doivent figurer sur le document justificatif prévu par la loi du 14 juillet 1991 sur l type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002000503 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002000463 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002002200 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002002205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002002196 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002002198 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technique de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002003399 source ministere des finances Arrêté royal complétant, en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation au fonctionnaire dirigeant de l'Administration des Pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002036083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002036109 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées aux statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002027715 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge

avis

type avis prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002011346 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0052 - IEH/IGEHO Le jeudi 22 août 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens(...) type avis prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002011348 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0054 Carestel N.V./Lunch Garden N.V. Le vendredi 23 août 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration type avis prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002011349 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° MEDE - C/C - 02/0053 Electrabel Customer Solutions S.A./IMEA Le jeudi 22 août 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentr type avis prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002000638 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 02/02 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale. 53 cartes d'identité Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027722 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/291/3 délivré à la S.P.R.L. Gilbeton L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027726 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/286/3/4 délivré à la S.A. Tuc Rail L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif Vu l type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027723 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/290/3/4 délivré à la S.A. Recysambre L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi Vu type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027724 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/289/3/4 délivré à la S.A. François Moureau et ses fils L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027721 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/292 délivré à la S.P.R.L. Gérard Christian L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Vu type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027720 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/293/3 délivré à la S.P.R.L. Entreprises Jennes L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027717 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/296/3/4 délivré à l'administration communale de Fernelmont L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027719 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/294/3/4 délivré à la S.P.R.L. Daniel Antoine L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déche Vu type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027718 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/295 délivré à M. Philippe Robert L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027725 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/288 délivré à M. Yves Berthels L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa Vu type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027727 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/284/3/4 délivré à la S.A. Etablissements J. Wust L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027728 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/283/3/4 délivré à la S.P.R.L. Boma L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Services fédéraux des Affaires environnementales Union européenne. - LIFE - Instrument financier communautaire pour l'Environnement Programme LIFE-Environnement 2003 1. Contexte LIFE est l'instrument financier communautaire pour l'envi Un appel est type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027716 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/285/3 délivré à la S.P.R.L. Entreprise Hallet L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'aménagement du territoire et du logement Ville de Bruxelles. - Plan d'expropriation. - Approbation L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 6 juin 2002 approuve le plan communal d'expropriation n° 6 - type document prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002027729 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/282/3/4 délivré à la S.A. La Route L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu

erratum

type erratum prom. 11/07/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002031453 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2002/536 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata type erratum prom. 11/07/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002031455 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2002/537 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'attribution du mandat d'Administrateur général adjoint des services du Collège de la Commission communautaire française. - Errata type erratum prom. 18/07/2002 pub. 05/09/2002 numac 2002031454 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2002/1 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française suite à l'accord int

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Suspension par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 105.690 du 22 avril 2002, le Conseil d'Etat, section d'administration, IX e chambre, a ordonné la suspension de l'(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans

liste

type liste prom. -- pub. 05/09/2002 numac 2002012982 source ministere de l'emploi et du travail Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 27 août 2002 les médecins ci-après sont repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle : 1. BONAMEAU, Albert, à 4032 Chênée. Comp
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