M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2002

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loi

type loi prom. 02/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002009844 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 02/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002009843 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 13/09/2002 numac 2002003411 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière rue du Moulin type loi prom. -- pub. 13/09/2002 numac 2002021379 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 115/2002 du 26 juin 2002 Numéro du rôle : 2414 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posées par le Tribunal correctionnel de Bruges. compos type loi prom. 18/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002013011 source ministere de l'emploi et du travail Loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale type loi prom. 02/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002009841 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 02/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002009842 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002003398 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2002 (1) type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002007222 source ministere de la defense Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002007223 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027804 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002 type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027805 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2001-2002 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/09/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027803 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil régional wallon

décret

type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

document

type document prom. -- pub. 13/09/2002 numac 2002027800 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 mai 2002 incorpore d'office à la voirie communale l'"Avenue des Justes" entre la route n° N238 et "l'Avenue de la Cro(...) Un arrêté ministériel du 28 mai 2002 modifie l'a type document prom. -- pub. 13/09/2002 numac 2002027799 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002, M. Patrick Moriau est nommé bourgmestre de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont. Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002, M. Jean Legrand est démis de ses Par arr type document prom. -- pub. 13/09/2002 numac 2002021392 source service public federal chancellerie et services generaux Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière Lundi 16 septembre 2002, à 14 h 30 m Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandon(...) Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée pléni

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027788 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises sises à Vielsalm destinées à la constitution d'une zone de prise d'eau type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027787 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Seneffe destinée à des aménagements de protection de captage type arrêté ministériel prom. 23/04/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027786 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Société wallonne des distributions d'eau de biens immeubles destinés à l'exploitation de diverses installations de production, d'adduction et de stockage d'eau potable sur le te

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2002 numac 2002009863 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Au Moniteur belge du 4 juillet 2002, page 30243, ligne 19, la place vacante d'employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons est annulée : - employé au greffe du trib - réd type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2002 numac 2002013043 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Daniel Van Hende Les organisations représenta Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/09/2002 numac 2002009864 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 août 2002, l'arrêté royal du 11 juillet 2002, par lequel Mme Bonnet, C., est nommée à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est rapporté. Par arrêtés - Mm

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 13/09/2002 numac 2002009760 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 183 12 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1 er (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/09/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2001-2002 de l'Assemblée réunie de la commission Communautaire commune
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