M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 20/09/2002 numac 2002003406 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Beaumont Au lieu-dit « Le type loi prom. -- pub. 20/09/2002 numac 2002041309 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002009866 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du greffe de la Cour de cassation type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002013068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2002 numac 2002016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mai 2002, est nommé à dater du 8 avril 2002 : Ordre de la Couronne Commandeur M. WYNANTS Pierre, restaurateur et administrateur, à Bruxelles. Par arrêtés royaux du 7 juin 2002 sont promus, Ordre de Léopo type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calami type arrêté royal prom. 18/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002013106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17, 3°, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE type arrêté royal prom. 18/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002013105 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 79bis , § 4 et 79ter , § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002009867 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des greffes des tribunaux de police type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002014223 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002036110 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC « Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002036178 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

document

type document prom. -- pub. 20/09/2002 numac 2002042009 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027813 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la pose de conduites d'adduction d'eau type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027812 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Aubange destinée à la réalisation d'un puits de production

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002029403 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du per type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2002 numac 2002018068 source chambre nationale des notaires Places vacantes au sein de la Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat. - Remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant dans cette commission. - Appel aux candidats Il y a deux places vacantes dans la Commiss Le su type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2002 numac 2002009887 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance d'une des deux places de juge au tribunal de première instance de Charleroi, parue au Moniteur belge du 14 septembre 2002, doit être considérée comme nulle et non aven type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2002 numac 2002013121 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relatio(...) Conditions : 1°

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type document prom. -- pub. 20/09/2002 numac 2002009886 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de M. De Decker, L., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 septembre 2002.
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