M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002014157 source ministere des communications et de l'infrastructure Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionaire de transport suivantes Pour l type loi prom. 04/09/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002009854 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022713 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002002239 source ministere de la fonction publique Régie des bâtiments. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 janvier 2002 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Lelubre, Christian Fr., architecte-directeur. M. Tanesy, Paul C.L., ingénieur. M. Vanhecke, M Mme Vansteenkiste, C type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002007220 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4082 du 2 août 2002, le capitaine-commandant de complément ****, J.-P., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant de complément le 27 août 1998. Pour l'avancement **** type arrêté royal prom. 07/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté portant modification à l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'European Network of Social Integration Enterprises a.s.b.l. type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002011360 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022687 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002007211 source ministere de la defense Forces armées Octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau Par arrêté ministériel n° 83083 du 5 juillet 2002 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est décerné aux personnes désignées ci-après : ****, O.J.G.; ****, J.A.C.; ****, V.T.; type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002011361 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 2002 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en ha N c = 1,1090 NE type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 19/06/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002021347 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination à l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Groupe de travail spécial créé en exécution de l'article 156, § 3 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, auprès de la Structure de Concertation entre gestionnaires d'

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002036204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2001-2002 du Parlement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027814 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027818 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027815 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027816 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027817 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

décret

type décret prom. 18/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002027844 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002029459 source ministere de la communaute francaise Admissions au stage. - Erratum Au Moniteur belge n° 256 du 9 août 2002, page 34633, 25 e ligne, lire « Mme NOLET, Isabelle » au lieu de « Mme NOLLET, Isabelle ». type erratum prom. 25/06/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002009891 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 août 2002, M. Oostvogels, J., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant j

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002007193 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4037 du 11 juillet 2002 : Les officiers mentionnés ci-après sont nommés dans le corps de l'infanterie de la force terrestre le 27 juin 2002 : au **** L. l'H

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002021397 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 10 mai 2002 en cause de Y. Bausier contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 17 mai 2002, la C « D

jugement

type jugement prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002009784 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code Civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 24 juin 2002, à la requête de M(...)

document

type document prom. -- pub. 21/09/2002 numac 2002009890 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de Mme Schoonjans, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 octobre 2002.
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