M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002013103 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77ter du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention c type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002013135 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1971 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002013104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du travail, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont l type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002013047 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002009931 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 25 septembre 2002, la résidence de M. Timmermans, W., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est à la demande du titulaire, transférée de Diest à Scherpenheuvel-Zichem. Par arrêté ministériel du 1 er type arrêté royal prom. 29/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021411 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022781 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bê type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002009917 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003412 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe et l'article 4 de l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant reconnaissance de Nasdaq Europe type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002002202 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003437 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002027895 source ministere de la region wallonne Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Un arrêté ministériel du 30 juillet 2002 accorde à M. André Quevrain démission honorable à sa demande en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, au titre type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 26/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003436 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 28/06/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/08/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002003419 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement et au règlement de marché de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022782 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la felodipine type arrêté ministériel prom. 13/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002013111 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. 30/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036276 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002031509 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027888 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public

circulaire

type circulaire prom. 02/10/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002002251 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 531 Nouveaux abonnements délivrés par la STIB type circulaire prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002002250 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 529. - Suppression de l'obligation de remplacement. - Effet sur les contrats de remplacement en cours. - Secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027906 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Wanze type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027898 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027900 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027901 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville

erratum

type erratum prom. 20/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002002271 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. Erratum type erratum prom. 06/08/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002016185 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique chez les sangliers. - Errata type erratum prom. 27/06/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des pris du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002009932 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce d'Anvers, de Malines et de Turnhout; - substitut du Trois de ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002009930 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2002, entrant en vigueur le 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de référendaire à la Cour de cassation est accordée, à sa demande, à M. Swennen, F. Par arrêt Par arrêté ro

liste

type liste prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002018074 source commission bancaire et financiere Modification de la liste des entreprises d'investissement Vu la fusion par absorption intervenue le 26 septembre 2002 entre l'établissement de crédit SG BANQUE DE MAERTELAERE, Rijsenbergstraat 148, à 9000 G(...) Bruxelles, le 26 septembre 2002. Le P type liste prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002003426 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 19 septembre 2002. Le Président, E. Wymeersch.

approbations

type approbations prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002095041 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 29 juill Cette op

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 25 septembre 2002, LL. EE. M. Victorino NKA Obiang, M. Sharif Rahimov, Mme Moliehi Mathato Adel Matlanyane et M. Emil Dimitrov Valev ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Le Escort

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002009847 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 229 27 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 1522/2002 du Conseil du 24 juillet 2002 portant fixation des coefficie(...

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2002 numac 2002008302 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gardien de sécurité (rang 30), d'expression néerlandaise, pour le Centre fermé de Merksplas (Office des Etrangers) Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(.
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