arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002000774 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002003077 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 17 septembre 2001 est promu : Ordre de la Couronne Commandeur M. D'HOOG, C., Président du Collège des Censeurs. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 17 septembre 2001. type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002003078 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 17 septembre 2001 est promu : Ordre de la Couronne Commandeur M. BLANPAIN, M.Y., Président du Conseil d'Administration de la Banque Belgolaise. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002003080 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2001 est promu : Ordre de la Couronne Grand officier M. DUPLAT, J.-L., Président honoraire de la Commission bancaire et financière. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 19 ma type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002003079 source ministere des finances Cour des comptes. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 juin 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand officier M. DUMAZY, W.R.H., Président. Commandeur MM.: CULOT, J.G.C.J., de FAYS, M.P., HUBERT, G., Mme VANHELMONT, A.M.A., Conseillers. M. VAN DEN HEEDE, F.A., Greffier en che type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002010146 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hemmerechts, H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honori - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Honste, E., de ses fonctions de juge consulair(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002010145 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 décembre 2002, M. Morren, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002010144 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 2002, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Harelbeke, M. Bohez, J., greffier en chef de la justice de paix du premier canton d'Ypres; - greffier adjoint princ Par arrêté royal du 2 décembre 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Gand,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002010148 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2002 l'opposition introduite par M. de la Brassinne, M., contre l'arrêté royal du 9 juillet 2002 pris par défaut le révoquant de ses fonctions de substitut du procureur général, autorisé à porter Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 21/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002011485 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002011486 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission de membres du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances et portant nomination de membres du Comité de Direction et du Secrétaire général de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 25/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002023003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002023036 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002023035 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. « Febecoop adviesbureau Vlaanderen » à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002011425 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Par arrêté ministériel n° E6/2002/114/CP11/897 Elle est autorisée à extraire annuellement au maximum 300.000 m 3 de sable et de gravier (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002011426 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Par arrêté ministériel n° E6/2002/112/CP12/896 Elle est autorisée à extraire annuellement au maximum 1.000.000 m 3 de sable et de gravie(...) type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002011482 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions de l'article 15 de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté ministériel prom. 29/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance des attestations nominatives visées à l'article 46, § 4, de l'AR/CIR 92 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002014304 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 22 novembre 2002, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Général pour - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002014310 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : le Règlement Général pour l'Util sont abrogés les règlements suivants du Règlement Général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'(...) type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022998 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dénommé ci-après « commission des parcs zoologiques »

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002200001 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt du 17 octobre 2002 en cause de la s.c.r.l. Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi contre S. Pochet, dont l'expédition est p « 1. L'article 1382 du Code civil méconnaît-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il(...)

décret

type décret prom. 12/12/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028187 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables type décret prom. 12/12/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028188 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques type décret prom. 25/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002036486 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028193 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoir et de signature à l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028192 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028196 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/01/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002031612 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux certificats de capacité des chauffeurs de taxi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002036547 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée « Luchthaven Antwerpen » et « Luchthaven Oostende » (Aéroport d'Ostende)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002002225 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur « Sécurité de la Navigation » de la 'Direction Transport maritime' du SPF « Mobilité et Transports » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum six an(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002002224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur « Contrôle de la Navigation » de la 'Direction Transport maritime' du SPF « Mobilité et Transports » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum six ans(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002002226 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur « Gestion de la Navigation » de la 'Direction Transport maritime' du SPF « Mobilité et Transports » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum six ans d(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002002320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Justice, du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et pour le shared service des quatre SPF horizontaux (B & CG, P & O, TIC et Chancellerie du(...) Au Moniteur belge n° 389, Ed. 2, du 10 décembre 2002, à la page 55626 dans le texte francophone, (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002010147 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 18 octobre 2002, a désigné Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 octobre 20 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002010152 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 octobre 2002, a désigné Mme Gougnard, C., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, pour une p

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028183 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne, 1^re division Bastogne type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028182 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station de pompage du Vivier, à Soumagne type arrêté ministériel prom. 19/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028184 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002003076 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 juin 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold OFFICIER MORGAN GUARANTY TRUST CO. OF NEW YORK M. JACOBS, C., Managing director et chairman of the mana CHEVALIER « ABN AMRO BANK (België) » M. CALLENFELS, P.V., Administrateur - Président du(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002003075 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 17 septembre 2001 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold CHEVALIER A. ASSOCIATION BELGE DES BANQUES M. NIVARD, H., Conseiller B. BANQUE BRUXELLES LAMBERT MM C. DEXIA BANQUE S.A. M. VERSTOCKT, H., Directeur; MM. VANDERSMISSEN, F. WIERINCKX, B., Dir(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002023001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un président Par arrêté royal du 18 novembre 2002, qui e Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. DESPIEGELARE, D., en qualité de président, du(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002010150 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffer en chef : - du tribunal du travail de Malines : 1, à partir du 11 juin 2003; - de la justice de paix du premier canton d'Ypres : 1; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - gr - rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers : 1; - employé au greffe : - de la co(...)

document

type document prom. 10/09/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002000851 source service public federal interieur OOP 37 concernant les rave parties type document prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002010142 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises A partir du 1 er janvier 2003, les frais de publication par voie des annexes au Mon(...) 1° cent deux euros soixante cents ( euro 102,60) hors T.V.A. par page de texte à publier contenant (...) type document prom. -- pub. 14/12/2002 numac 2002020308 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission de la Santé Mardi 17 décembre 2002 à 14 h 30 m Ordre du jour : 1. Proposition de résolution concernant « l'adolescent dans ses rapports à la santé », déposée par la commission. - Désignat(...) - Examen des considérants et du dispositif. - (Eventuellement) votes. 2. Divers.

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