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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002010096 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 novembre 2002 : **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****...) type loi prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002010100 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 novembre 2002, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 11 novembre 2002, **** ****, ****, née à ****-****-**** le 23 mars(...) type loi prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002010137 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 novembre 2002 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été ****(...) Par arrêté royal du 14 novembre 2002 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) type loi prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002011514 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Rétrait d'agrément Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002, pris en application d'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 103.879, acco Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur(...) type loi prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002011513 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur(...) type loi prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002011516 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur belge (...) type loi prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002011515 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Rétrait d'agrément Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002, pris en application d'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 202.031, acc Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur(...) type loi prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002011517 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur belge (...) type loi prom. 17/02/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants type loi prom. 02/08/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole portant amendement des articles 1er a) , 14 et 14(3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève le 28 octobre 1993 (1) type loi prom. 11/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles Ier et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 (2) type loi prom. 18/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021483 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur type loi prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002041312 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,850 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000679 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Agence wallonne à l'Exportation à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000816 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la division du Financement de la Politique du Logement, la division de la Politique du Logement et les divisions de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites d'Anvers, du Limbourg, de la Flandre orientale, du Brabant flamand et de la Flandre occidentale de l'administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000820 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau, en abrégé « A.I.E. », à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000821 source service public federal interieur Arrêté royal refusant à l'Association hospitalière des Hôpitaux Iris Sud, à l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre hospitalier universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000822 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur "la partie belge de l'European Social Survey" type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002000899 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux ra Vu l'article 6 de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redev(...) type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000898 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002007291 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 4191 du 5 novembre 2002, le général-major ****, M., cesse d'être Aide de Camp du Roi le 1 er octobre 2002. type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002010168 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 31 décembre 2002, M. Lamberts, C., premier président de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêté royal du 7 mai 2002, entrant en vigueur le 2 janvier 2003, M. Somers, H., vice-prési(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002010167 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2002 : - M. Lamberts, C., premier président de la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Somers, H., vice-président type arrêté royal prom. 28/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002011496 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux type arrêté royal prom. 27/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002011507 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1965 pris en exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et désignant les fonctionnaires chargés de veiller à l'application de la loi susdite, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1973 type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002013216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution du chapitre X de la loi-programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002013397 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 25/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites mobiles, en abrégé : « TE.SA.M », d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002018104 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé » édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, § 1 er , alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 port Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels. Tous les s(...) type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021481 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal transférant un membre du personnel du Service public fédéral Justice au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 06/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021480 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal transférant des membres du personnel du Service public fédéral Justice au Gouvernement flamand. type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021484 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002021485 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 102 de la loi sur les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002000911 source service public federal interieur Police fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel n° 402 du 10 décembre 2002 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la poli - Duchatelet, Alain; - De Mesmaeker, Marc; - Liners, Alain; - Maes, Carlo; - Flaba, Nat(...) type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002013208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002028205 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part , et à l'Acte final, signés à Cotonou le 23 juin 2000 (1) type décret prom. 18/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002036616 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le pouvoir fédéral et les Régions relatif à la création d'une Agence du Commerce extérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 janvier 1996 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sixième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent du ministère ou de certains organismes publics de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat dans un organisme d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 25/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002033103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002036575 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2001 pub. 20/12/2002 numac 2002036574 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certaines dispositions du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique de IWT-Vlaanderen

avis

type avis prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002003518 source ministere des finances Secteur contributions directes. - Avis aux employeurs Déclarations au précompte professionnel via internet : le projet FINPROF Un arrêté royal daté du 21 octobre 2002 est paru dans le Moniteur belge du 31 octobre 2002, modifiant l'AR/CIR92, en Cet arrêté royal rend possible légalement d'introduire via internet les déclarations au précompte p(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments dont le mode de délivrance est modifié en application de l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 sur l'enregistrement des médicaments entre le 1 er janvier 2002 et le 31 mars 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 05/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002007302 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002013447 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peux toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

erratum

type erratum prom. 20/09/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation application à la fonction « service mobile d'urgence ». - Erratum type erratum prom. 22/08/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relativeaux droits du patient. - Erratum type erratum prom. 13/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique chez les sangliers. - Errata type erratum prom. 22/08/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002023041 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002095050 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 25 novembre 2002, est ap(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002007292 source ministere de la defense Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 4192 du 5 novembre 2002, le capitaine de frégate breveté d'état-major Temmerman(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002011472 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 15 octobre 2002, Mme An Van Den Bergh, née le 20 septembre 1968, a été nommée à(...)

document

type document prom. -- pub. 20/12/2002 numac 2002042012 source ministere des finances Le prix courant formé par l'Administration du cadastre, de l'enr
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