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M.B. Index des textes publiés le 24 décembre 2002

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loi

type loi prom. 26/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002010140 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 28 octobre 1996 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains Etats étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000700 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2002 modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000713 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités de délivrance du certificat de sécurité et de son réexamen type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002000917 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 9 décembre 2002, la démission offerte par M. Beaumont, Willy, de ses fonctions (...) type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002002312 source service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002003529 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et ministere des finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au mécanisme de financement intérimaire du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 03/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002003530 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et ministere des finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement type arrêté royal prom. 13/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002007304 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002010181 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 : - M. Vandaele, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - Crae type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013285 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013291 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013426 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire de l'armurerie à la main type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013424 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013427 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013444 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1erbis , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. 13/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 66, § 2, 5° de la loi-progamme du 2 janvier 2001 fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveur nobiliaire Par arrêté royal du 20 décembre 2002, le titre personnel de vicomte est accordé au Lieutenant-Colonel Aviateur Frank De Winne, astronaute. type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002022852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002022854 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002023051 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002023052 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002023054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002023053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002023081 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002028207 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Un arrêté royal du 11 novembre 2002 décerne : - la croix civique de 2 e classe à ****. **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, **** - la médaille civique de 1 re classe à M. **** ****; - la médaille civique de 2

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002003544 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la Dette publique type arrêté ministériel prom. 22/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002021489 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 2001 et 2002 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002021490 source service public federal chancellerie du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Fonction par intérim Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2003, Mme Myriam Dewaide-Serck, chef de département à l'I Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2003,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002028209 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 17 décembre 2001, M. Jeannic Jacquemart, directeur, est admis à la retraite à la date du 1 er janvier 2003. Par arrêté ministériel du 27 juin 2002, M. Simon de Crombrugghe de Picquendaele, attaché scientifiq(...) type arrêté ministériel prom. 08/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel définissant le formulaire de demande de financement conformément à l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 portant exécution de ladite ordonnance

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002028208 source ministere de la region wallonne Personnel. Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d 'Etat n° 111.126 du 8 octobre 2002, Section d'Administration, VIII e

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002028212 source ministere de la region wallonne Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons

ordonnance

type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031614 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire, le 28 février 1999 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031618 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 1999 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031617 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-Luxemburgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031615 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat, le 13 avril 1999 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031616 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la conférence des parties à Genève le 22 septembre 1995 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999 type ordonnance prom. 07/02/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002036540 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002036539 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002036582 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la "Vlaamse Vervoermaatschappij"

avis

type avis prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002200006 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 24 octobre 2002 en cause de la s.c. Intercommunale voor Slib- en Vuilverwijdering van Antwerpse gemeenten contre la « Vlaamse Milieum 1. « L'article 35quinquiesdecies , § 3, alinéa 1 er , de la loi du 26 mars 1971 sur l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002002326 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du SPF « Justice », du SPF « Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement », du SPF « Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie » et pour(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience pro(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002010180 source service public federal justice Ordre judiciaire En application de l'article 259bis , § 2, du Code judiciaire, M. Stassijns, E., conseiller à la Cour de cassation, est désigné en qualité de membre effectif néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice, en(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002010179 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Malines La désignation de M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 décembre 2002.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002014334 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation du tableau, voir image type indices du prix prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002013442 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2002, Mme Brigitte Colin est nommée comme titulaire de fonction de management -2 « Directrice Management des connaissances » au Service public fédéral Personnel et Organisation, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002013443 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2002, Mme Marie Krutwage est nommée comme titulaire de fonction de management -2 « Directrice Développement du Personnel » au Service public fédéral Personnel et Organisation, à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002000916 source service public federal interieur Emplois vacants d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés et constitution d'une réserve de recrutement Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que deux emplois d'assesseur, un pour les chambres f(...) Les candidats seront sélectionnés par un jury indépendant. Le jury procédera en même temps à la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/12/2002 numac 2002013468 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Pierre De Block Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)
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