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M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'une inscription Par arrêté ministériel du 14 janvier 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2002000902 source service public federal interieur Arrêté royal réglant l'accès au registre d'attente dans le chef de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certaines autorités administratives et institutions de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003009057 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 31 janvier 2003, M. Van Ruysseveldt, M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 24 décembre 2002 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terr type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 27/01/2003 numac 2003022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 27/01/2003 numac 2003022011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 27/01/2003 numac 2003022019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003027026 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Un arrêté ministériel du 26 novembre 2002 accorde à M. Jean-Paul Beaucamp démission honorable à sa demande en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Lou Un arrêté ministériel du 26 novembre 2002 nomme, à la date du 14 octobre 2002, Mme Michèle Quan(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (...) Par arrêté ministériel du 6 janvier 2003, le laboratoire de l'A.S.B.L. Lisec, Craevenne 140, à 3600(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003200030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 10 (...) type liste prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003200031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Division des Ressources naturelles et de l'Energie Service extérieur Hasselt Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture (M(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. êtr(...) type liste prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003200033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un responsable fonctionnel - ICT (rang A211), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve de lauréats, valable deux (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 10 (...) type liste prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003200035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chef pilotes pour le « DAB Loodswezen », (rang A1), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Communauté flamande, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Et(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003018013 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de techniciens-plombiers La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut

décret

type décret prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003029049 source assemblee de la commission communautaire francaise Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Lundi 27 janvier 3003, à 13 h 30 m rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles, salle 201 1. Propositio(...) 2. Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'admi(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003200034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes pour le « DAB Loodswezen », (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Communauté flamande, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, l'administration des Voies hydrauliques (...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003200032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse "De Zande" à Ruiselede et à Beernem, "De Kempen" à Mol et au Centr(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003200036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de barreurs de bateau-pilote pour le « DAB Vloot », (rang A1), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Communauté flamande, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, l'administration des Voies hydrauliques et de l(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Et(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003007034 source ministere de la defense Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2002 : M. Victor GODIN, Conseiller général, est nommé Administrateur général de l'Institut national des Invalid Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003022058 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui produit ses effets le 1 er novembre 2002, démissi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003007030 source ministere de la defense Recrutement d'un professeur civil à l'Ecole royale technique de la Force aérienne I. Le Ministère de la Défense nationale procédera à bref delai au recrutement d'un professeur civil technique du rôle linguistique français. ****. Conditions au 1° être Belge ou ressortissant de l'Union européenne; 2° être d'une conduite répondant aux ****(...)

document

type document prom. 23/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003000007 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers type document prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003020018 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mardi 28 janvier 2002, à 9 h 45 m (*) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Natu(...) et de la Politique de l'Eau - Secteur de la réutilisation. - Récupération et revalorisation d(...) type document prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003021010 source service public federal de programmation politique scientifique Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Emploi à conférer 1.1. Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats du rôle linguistique français ou pouvant ê(...) 1.2. Les candidat(e)s doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes : - être Belge (...) type document prom. -- pub. 27/01/2003 numac 2003021013 source service public federal chancellerie du premier ministre et services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 6 janvier 2003, M. Olivier Van Weyenbergh, assistant administratif à l'Institut natio(...)
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