M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2003

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loi

type loi prom. 15/03/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (2) (3) type loi prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003095021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 20 février 2003 est inscrite comme e type loi prom. 07/01/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses relatives à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2002015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er octobre 2002 à Mme Elisabeth Borremans , consei(...) Elle est autorisée à faire valoir type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003000032 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2002 portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2002000871 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022193 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003003125 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003003014 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003000022 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009187 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 18/01/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022194 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003003122 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 mars 2003 au 3 mars 2005 type arrêté ministériel prom. 27/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 14/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003009166 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création du collège de sélection du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique et portant désignation des membres de ce collège type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003200233 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 20 décembre 2002 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils sous l'appellation commerciale Oxyfix 6-9 EH pour une capacité de traitement de 6 à 9 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003200230 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, Mme Armande Clerinx, attachée, est démise à sa demande de ses fonctions à la date du 18 juin 2001. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003, M. Gabriel Salinas-Alvarez, attaché, est démi type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003200198 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003200293 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200297 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement compl type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003200289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 portant exécution de l'article 143 du Code wallon du Logement dans le cadre des opérations de fusion ou de restructuration approuvées par le Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200300 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du réseau de télécommunication en fibres optiques de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003200292 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 392bis du Règlement général pour la protection du travail et interdisant l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200296 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200298 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant souscription de la Région wallonne à l'augmentation de capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures en titres de catégorie A type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200299 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon actant la souscription et la libération du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures en titres de catégorie A

avis

type avis prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003200129 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 20 et 23 décembre 2002 et 13 et 17 janvier 2003 et parvenues au greffe les 23 e 1 type avis prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003022122 source service public federal securite sociale Modification au 1 er janvier 2003 des montants de certaines prestations sociales (*). - L'avis précédent est paru au Moniteur belge le 15 mars 2002 (indice-pivot 109,45 (base 1996 = 100)) A. Soins de santé et indemnités(...) I. Régime général

document

type document prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003009185 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de mai 2003 Le Service public fédéral Justice or C type document prom. 16/05/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003022098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003022129 source service public federal securite sociale Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 3 février 2003, Mme Dimanche, Martine, contrôleur social, est promue, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de L'arrêté type erratum prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003009151 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge , n° 387 du 7 décembre 2002, page 55066, texte français et néerlandais de l'arreté royal du 11 novembre 2002 pour Mademoiselle **** ****,... à la première ****

arrêt

type arrêt prom. 24/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003003126 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003022181 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 février 2003 sont nommés membres de la Commission de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003022171 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 février 2003, sont nommés pour un terme de 4 ans, pre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003022182 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 février 2003, dé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003009188 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes à partir du 1 er avril 2003 Rédacteur au greffe du tribunal de commerce de : - Anvers : 3; - Turnhout : 1; - Hasselt : 2; - Tongres : 1; - Bruxelles : 2; - Louvain : 1; (...) - Gand : 2; - Bruges : 1; - Ypres et Furne

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003031157 source conseil de la region de bruxelles-capitale Recrutement de collaborateurs Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale constitue une réserve de recrutement de collaborateurs au Service des comptes rendus pour la fonction de : Rédacteur en chef (à mi-temps) Réviseur (à tiers t(...) Rédact

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003200165 source cour d'arbitrage Arrêt n° 174/2002 du 27 novembre 2002 Numéro du rôle : 2502 En cause : la demande de suspension du décret de la Région flamande du 29 mars 2002 « portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le La C

liste

type liste prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003003116 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 4 février 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique est(...) Bruxelles, le 20 février 2003. Le Président, E. WYMEERSCH type liste prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003003114 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 4 février 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique est(...) Bruxelles, le 20 février 2003. Le Président, E. WYMEERSCH type liste prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003003115 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 4 février 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique, es(...) Bruxelles, le 20 février 2003. Le Président, E. WYMEERSCH

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003003127 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003022120 source service public federal securite sociale Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 114.626 du Conseil d'Etat du 17 janvier 2003 annule l'arrêté royal du 7 juillet 2002 portant la nomination de M. Julien Van Geertsom au grade d'administrateur général de l'Office de sécurité sociale d

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003009016 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 349 24 décembre 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/996/JAI : * Décision du Conseil du 28 novembre 2002 instaurant un mécanis I. Actes don type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003009002 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 344 19 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2257/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 établissant les valeur(...) Règleme type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003009017 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 354 30 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2319/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 remplaçant les annex(...) L 355 type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003009159 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 35 11 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à * Directiv type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003009001 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 339 16 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité P 2002/955/CE, Eura

document

type document prom. -- pub. 06/03/2003 numac 2003200286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les textes des co On

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2003 pub. 06/03/2003 numac 2003029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de
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