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M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2003

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loi

type loi prom. 11/03/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type loi prom. 11/03/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 25/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des changes et la lutte contre le racisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003007070 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003009210 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2003, M. Piteüs, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles pour une période de trois an Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 20/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022204 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022213 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public type arrêté royal prom. 10/03/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003035280 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Ostende type arrêté ministériel prom. 19/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003200287 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003200258 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 180/2002 du 11 décembre 2002 Numéros du rôle : 2247 et 2299 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 9 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, posées par la Cou La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003029128 source ministere de la communaute francaise Mise à la Retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2003 à M. Wilfried D'Hooghe, attaché principal. A partir de cette date, l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004

circulaire

type circulaire prom. 19/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003000169 source service public federal interieur Circulaire sur l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

liste

type liste prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003200426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de juristes (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands Une réserve de lauréats,(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 3(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003009213 source service public federal justice Changement d'adresse Adresse à partir du 19 mars 2003 du siège du tribunal de première instance d'Arlon : Palais de Justice - Bâtiment B Place Schalbert 6700 Arlon

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003014046 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées. Conformément aux prescriptions de l'arrêté La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 2003. La période d'inscription à cett(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose d'un collecteur de Longueville-Nord-Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Gosselies-SE de Jumet-Bordia-Charleroi type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027131 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Mariembourg-Couvin type arrêté ministériel prom. 17/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003027132 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 relatif, à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'assainissement du ruisseau "Thiriau du Luc" et d'adduction, à la station d'épuration de Boussoit-La Louvière et Le Roeulx

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003029109 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats temporaires prioritaires dans l'enseignement de plein exercice de la Communauté française année scolaire 2003-2004 Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 2003-2004 conformémen Dans le courant du mois de mars 2003 le Ministre détermine, par fonction, le nombre de jours qu'il (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003200427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'économistes (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands Une réserve de lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 3(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003009211 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2003, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2003-2004, fixé comme suit : - 27 places pour le rôle linguistique néerlandais - 23 places pour le rô type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003009212 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde : 1 Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministr

document

type document prom. -- pub. 17/03/2003 numac 2003020066 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Convocation Commission de la Santé Mardi 18 mars 2003, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : 1. Proposition de résolution visant à l'adoption d'une « Charte des droits de l'enfant mal(...) Proposition de résolution visant à l'adoption d'une « Charte des droits de l'enfant malade » déposé(...)
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