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M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2003

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loi

type loi prom. 20/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003011194 source chambre des representants de belgique Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003009208 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers, rendu le 24 février 2003, à la requête de Mme Dupont, Natascha, domiciliée à 2

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2002013467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à soutenir des engagements supplémentaires par les communes pour la politique locale de sécurité type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003000201 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les cantons électoraux et les communes qui en font partie pour l'usage d'un système de lecture optique des bulletins de vote destiné au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003000199 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les cantons électoraux et les communes qui en font partie pour l'usage d'un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier type arrêté royal prom. 27/01/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003135 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'attribution en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003137 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'affectation en 2003 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003194 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement general sur la comptabilité de l'Etat type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003203 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 13 du 29 décembre 1992 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003202 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003201 source service public federal finances Arrêté royal du 27 mars 2003 instaurant un système de déclaration électronique type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003206 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 396 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003009226 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003009279 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2003, est nommée greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Palate, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêté royal du 9 mars 2003, entrant en vigueur le 1 er Par arrêté royal du 11 mars 2003, les mots « au parquet du procureur du Roi près le tribunal de type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003009281 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2003, M. Dierickx, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Par arrêté royal du 27 mars 2003, M. Hautier, D., substitut de l'auditeur du travail près le tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003009282 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Verelst, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à porter l Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de so(...) type arrêté royal prom. 13/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 24 mars 2003 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pension Fund Lawyers » , associati(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 24 mars 2003 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Simon Smits Fonds » , association (...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003014077 source service public federal mobilite et transports Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 30 mars 2003 12 octobre 200(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003014076 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre. Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministère (...) Les parties écrites des examens auront lieu aux dates suivantes : 30 mars 2003 12 octobre 20(...) type arrêté royal prom. 21/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003021057 source service public federal chancellerie du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée roya Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Démissions honorables Par(...) type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 21/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003000207 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle des enveloppes et du formulaire d'identification à utiliser pour les Belges résidant à l'étranger qui votent par correspondance lors de l'élection des Chambres législatives fédérales type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003170 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003169 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003171 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003172 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003003196 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2003 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 10 mars 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et can PR/001-0025-01 : Chargeur de GSM PHONEX AC/DC TRAVEL CHARGER PR/001-0072-01 : Fer à rep(...) type arrêté ministériel prom. 13/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 02/04/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 2 mai 1967 du Premier Ministre, chargé de la coordination de la politique scientifique, fixant la liste complémentaire des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique prévue par les arrêtés royaux du 21 avril 1965 portant statuts du personnel scientifique de l'Etat type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 48 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200602 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 21 février 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 21 février 2003 et échéant le 30 septembre 2004, la société Aménagement S.C. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégo - mines et carrières; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). (...) type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200605 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de l'extrait du registre des plans

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200553 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 179/2002 du 5 décembre 2002 Numéro du rôle : 2522 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 3 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, posées par le Tribunal de La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapport(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200505 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200556 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200612 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 19/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003200551 source service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire. - Instructions spécifiques relatives aux Assistants de Prévention et de Sécurité - Statut Activa

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003000232 source service public federal interieur Avis aux institutions publiques, aux organismes d'intérêt public et aux entreprises publiques concernant la communication de la profession des membres de leur personnel aux administrations communales L'article 14 de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé par imp(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003002041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur du Program Management Office stratégique et Communication du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : Etre Belge ou citoyen des Etats de l'Espace économique européenne. Expérience professionnelle convai(...) Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement un(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003002071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur Etudes et Documentation du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Avoir une expérience professionnelle utile d'au moins 5 ans dans(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003002074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur des Services, de la Coordination et de l'Exploitation des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Poss(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003002073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur de l'expertise et du Support fonctionnels de la Documentation du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Posséder une expérience pr(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003002075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur des Services, de la Stratégie et de l'Exploitation de la Documentation patrimoniale du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Poss(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003002072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur de lExpertise et du Support fonctionnels des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Posséder une expé(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003002076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur du Program Management Office des Impôts et du Recouvrement du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Avoir une expérience professi(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003002077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur du Program Management Office de la Documentation patrimoniale du SPF « Finances » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Posséder une expérience pr(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003018039 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés techniques bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la **** I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003043013 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route . - Erratum Au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2003, page 13852, texte néerlandais, prière de lire le titre comme suit : « Indexcijfers van(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200586 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur de la Lutte contre la Fraude du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que c(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200587 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des Douanes et Accises du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que contrac(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigne uni(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200590 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des Recettes non fiscales du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que cont(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200588 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur du Recouvrement du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. être Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que contractuel so(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200589 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des Services patrimoniaux du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que cont(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2ème cycle de l'enseignement universi(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200594 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des Paiements du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que contractuel soit(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200591 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur de la Gestion monétaire du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que contra(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200593 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des Questions financières internationales et européennes du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction de (...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200592 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des Dépôts et Consignations et Signification des oppositions du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction(...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200595 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur du Financement de l'Etat et des Marchés financiers du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique. 2. Exercice d'une fonction de niveau 1, soit (...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200596 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur de la Collecte d'informations du SPF Finances Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2. Exercice d'une fonction de niveau 1, soit en tant que (...) 3. Diplôme(s) requis au 18 avril 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003200603 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 février 2003 porte incorporation à la voirie communale de la ville de Leuze-en-Hainaut, de la « voirie de desserte du zoning de l'Europe » et du « chemin de Hacquemeont »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003022320 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2003, qui entre Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003009278 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 mars 2003, page 15869, ligne 13, la place vacante d'employé au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003009283 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recom(...) Les requêtes doivent être envoyées dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003009280 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Willebroek : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 4 septembre 2002; - de Genk : 1; - de Gavere : 1. Cette place remplace celle publiée au Mon - de De Haan : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 janvier 2002;

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/04/2003 numac 2003018040 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de techniciens-mécaniciens-chauffagistes La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de **** I. DESCRIPTION DE LA FONCTION Les candidats à la fonction de mécanicien-chauffagiste doivent ****(...)

document

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