M.B. Index des textes publiés le 16 mai 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. 01/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004 type loi prom. 03/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives aux élections sociales type loi prom. 24/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009435 source service public federal justice Loi réformant l'adoption type loi prom. 13/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009436 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption type loi prom. 03/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022542 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant l'article 98 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type loi prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022543 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003007148 source ministere de la defense Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 11/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003007147 source ministere de la defense Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000397 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 avril 2003 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédéral type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal dispensant pour les années 2003 et 2004 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaur type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000325 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisan type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003000296 source service public federal interieur Désignations Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Filip Pynckels, est désigné titulaire d'une fonction d'encadrement ICT du Service public fédéral Intérieur, à partir du 15 avril 2003. Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Jacques Wirtz, est type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000374 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 10 avril 2003 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003021142 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de S.A.R. le Prince Philippe, Prince de Belgique, en qualité de président d'honneur du conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022552 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses type arrêté royal prom. 08/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000375 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un syst type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2003 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022545 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2003 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale type arrêté royal prom. 06/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022544 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2002 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000404 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément du logiciel « PGM2 » présenté par la S.A. Stesud, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton q type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000405 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément du logiciel « VKZ 2003 » présenté par la firme CEVI, utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 16/05/2003 numac 2003035455 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 20/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux type arrêté ministériel prom. 02/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide type arrêté ministériel prom. 15/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2002 pub. 16/05/2003 numac 2003027311 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable à la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoye

décret

type décret prom. 21/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003035384 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale

circulaire

type circulaire prom. 08/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009440 source service public federal justice Circulaire relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil

avis

type avis prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003000421 source service public federal interieur Conseil consultatif des bourgmestres Membres suppléants. - Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres précise qu'un membre suppléant doit être désigné pour chaque membre ef

document

type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003027320 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/424/3/4 délivré à l'administration communale d'Hamois L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au V type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003027319 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/425 délivré à M. Balcaen, M. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003000373 source service public federal interieur Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 dans les cantons électoraux d'Eupen et Saint-Vith. - Traduction allemande Les formules en langue allemande qui figurent ci-après sont les formules AB communes aux éle type document prom. 16/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000396 source service public federal interieur Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003027323 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/419/3/4 délivré à la S.P.R.L. Etablissement E. Ramaekers L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif V type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003027322 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/421 délivré à la S.P.R.L.U. Verstraete, A. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003027324 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/418/3 délivré à la « B.V.B.A. Recoval » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003027325 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/416/3/4 délivré à la S.A. Jean Weigert - Ardennes Rails. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif V type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003027321 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/423 délivré à la S.A. Decaigny Travaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003027326 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/397/3 délivré à la S.A. Carrière d'Oupeye L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003027318 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/402/3/4 délivré à la S.A. Solheid Construction L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 27/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003027344 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003009449 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone. Pour ces - juge de type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour un poste d'expert de haute qualification Titre de la fonction : Expert technicien en Santé reproductive pour les réfugiés et les personnes déplacées. Niveau : L4 Lieu d'affectation : Addis Abeba, . Dur(...) Le Gouvernement type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003022580 source agende federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis de vacance d'emplois. - Erratum Au Moniteur belge du 8 mai 2003, page 25039, il faut lire : "AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE" au lieu de l'en-tête : "SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE D type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003009457 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut général près la cour du travail de Mons : 1. La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée Tout

document

type document prom. -- pub. 16/05/2003 numac 2003009445 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège La désignation de M. Leroy, A. juge au tribunal du travail de Liège, comme vie-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 mai 2003.

fixation des prix

type fixation des prix prom. 15/05/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire
^