M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009275 source service public federal justice Loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide type loi prom. 05/11/2002 pub. 22/05/2003 numac 2003015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue de l'établissement de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Abou Dhabi le type loi prom. 05/11/2002 pub. 22/05/2003 numac 2003015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Riga le 12 décembre 1994 (2) type loi prom. 05/11/2002 pub. 22/05/2003 numac 2003015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport aérien, et à l'Annexe, signés à Kiev le 20 mai 1996 (2) type loi prom. 10/02/2000 pub. 22/05/2003 numac 2000015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole conc type loi prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003009446 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 5 mai 2003, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il type loi prom. 11/06/2002 pub. 22/05/2003 numac 2003015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999 (2) type loi prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003009393 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 avril 2003, **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile type loi prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003003286 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Léglise, 1 re division - Léglise Une parcelle de t type loi prom. 11/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003007143 source ministere de la defense Loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre type loi prom. 22/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009414 source service public federal justice Loi modifiant les articles 1017 et 1022 du Code judiciaire type loi prom. 22/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009430 source service public federal justice Loi modifiant l'article 909 du Code civil type loi prom. 22/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009423 source service public federal justice Loi portant composition et fonctionnement de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence type loi prom. 22/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009429 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant type loi prom. 01/02/2001 pub. 22/05/2003 numac 2003015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999 (2) (3) type loi prom. 26/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022575 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de dix-huit mois type loi prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003003281 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de La Roche - 1 re division - La Roche Une parcelle de

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000117 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'a type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000118 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003002069 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2003, Mme Delanghe, Marion, conseiller adjoint aux marchés publics, est (...) type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000027 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 22/05/2003 numac 2002012452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouv type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003000448 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 mai 2003 les Membres de la Chambre des Représentants dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. VAN den BOSSCHE, Luc, Ministre de la Fonction publique et de la Commandeur type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003002103 source service public federal personnel et organisation Transfert Par arrêté royal du 2 avril 2003, Mme Verzele, Valérie, conseiller adjoint au Service Public Fédéra(...) type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003003317 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la pricaf privée et modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1997 relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance type arrêté royal prom. 20/01/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social des entre type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000127 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupati type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003021095 source cour d'arbitrage Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 7 juillet 2002 et 11 mars 2003, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-a Or type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 février 2003, sont nommés ou promus : Commandeur de l'Ordre de Léopold II M. Vandenborre, Georges, inspecteur du pacte culturel. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle dis Chevalier type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003021054 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêtés royaux du 4 décembre 2002, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix de 1 re classe : M. **** ****, ****, inspecteur général du pacte **** M. ****, **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2003, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Broe Paul, inspecteur général du pacte culturel au Service public fédéral Chan L'int type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027356 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgiq type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003002106 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Promotion Par arrêté ministériel du 21 mars 2003, M. Abramowicz, Jean-Marie, expert administratif au Service (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003002110 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, M. Bongartz, Philippe, est nommé en qualité d'agent défini(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003021017 source service public federal chancellerie du premier ministre Nomination Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de la Brussels International Airport Company, S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles National les type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003002116 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, M. ir. Handelberg, Marc, ingénieur, est promu par avanceme(...) type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000464 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et protant l'attribution des g type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009471 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003002115 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 2 mai 2003, M. Jouant, Henri, conseiller adjoint, est promu par avancemen(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003035373 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au soutien de la Fédération des organisations d'éducation populaire agréées et au soutien de l'Association des centres culturels flamands

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027357 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027358 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027342 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027353 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres et des suppléants de la Commission des services de taxis instituée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 portant création de commissions des services réguliers, des servi

avis

type avis prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service Crédit et Endettement. - Avis Communication faite en exécution de l'article 33 de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers A partir du 1 er juin 2003, tous les contrats de crédit à la consom Cet enregist type avis prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003003296 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis aux employeurs Dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2003-2004, il a été décidé d'augmenter le montant maximum de l'intervention patronale de 4,46 EUR à 4,91 EUR par t En ex

document

type document prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003040602 source service public federal finances Situation au 28 février 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003031149 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 février 2003 est approuvée la délibératon du 23 janvier 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le cadre du personnel de la « Nederlandsta

erratum

type erratum prom. 15/07/2002 pub. 22/05/2003 numac 2003035504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum type erratum prom. 22/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003003304 source service public federal finances Loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre. - Erratum type erratum prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003000415 source service public federal interieur Commission permanente de Recours des réfugiés Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 8 mai 2003, p. 25021, dans le texte français de la publication par extrait de l'arrêté royal du 3 avril 2003, les mots « du 3 avril 2003 » doivent être type erratum prom. 03/02/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022394 source service public federal securite sociale Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. - Erratum type erratum prom. 22/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003003300 source service public federal finances Loi modifiant les articles 1752 et 1762 du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales. - Erratum type erratum prom. 18/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000463 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum type erratum prom. 14/12/2001 pub. 22/05/2003 numac 2003035507 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003002064 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Stassens, Nicolas, stagiaire du niveau 1, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Service public fédéral Personnel et Organisation - Direction développemen type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003022065 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honora -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003009469 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mai 2003 : - Mme Baudri, A., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance - Mme C

liste

type liste prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003000193 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification Liste des experts en radiophysique médicale L'Agence fédérale de contrôle nucléaire accorde en application de l'article 51.7.4. de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement gén

document

type document prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 5 mars 2003 est annulée la délibération du 3 février 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le principe de la cession à la zone Bruxelles- C type document prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 30 avril 2003 est approuvée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le statut administratif et pécuniair type document prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 mars 2003 est approuvée la délibération du 20 février 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges r

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003020110 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 mai 2003, à 9 heure invitant le Parlement fédéral à voter l(...) Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye et Yaron Pesztat) relative à la protection du patr(...)

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003003278 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Habay, 4 e division Houdemont Une superficie de 7 a

publication

type publication prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003054062 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Pojta, Jean Pojta, Jean, veuf de Debouter, Yvette, né à Harcy le 15 décembre 1923(...) Avant de sta

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 22/05/2003 numac 2003003302 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 156 du 30 avril 2003, quatrième édition, acte n° 2003/03264, texte néerlandais, priè
^