M.B. Index des textes publiés le 5 juin 2003

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loi

type loi prom. 12/08/2000 pub. 05/06/2003 numac 2002015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994. - Addenda type loi prom. 11/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003022646 source service public federal securite sociale Loi portant ratification de l'arrêté royal du 10 février 2003 contenant la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconn type loi prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003200643 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 63/2003 du 14 mai 2003 Numéro du rôle : 2395 En cause : le recours en annulation de l'article 23 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques, introduit par P. Vankrunkelsven. La Co composée type loi prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'une inscription Par arrêté ministériel du 12 mai 2003 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991, relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 11 type loi prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003200652 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 39/2003 du 3 avril 2003 Numéro du rôle : 2629 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 81, 2 o, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été modifié par la loi du 4 septembre La Cour d'ar type loi prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les organisations représentatives de t Pour

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003022414 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 1 er avril 2003, M. Geert De Poorter est désigné pour exercer les fonctions de management -2, à partir du 1 er avril 2003, auprès de l'Administration de la Politique du contrôle d Le recours en annul type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003000286 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 10 avril 2003 la plaque de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II est décernée au Colonel BEM e.r. Roland KELLEN. Il prend rang dans l'Ordre à la date de l'arrêté. Par arrêté royal du 22 ORDRE D type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003000287 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Palais Par arrêté royal du 10 avril 2003, Mme Gilberte ROSSEEL, Adjointe principale au Secrétariat de la Reine Fabiola est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Elle prend rang dans Par arr type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003003297 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003003218 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des pompes funèbres type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003200340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003022547 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 02/06/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003022615 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins et pour les centres de soins de jours type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003022474 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003022595 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003027384 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 7 mai 2003 accorde, à la date du 7 mai 2003, la licence de fourniture d'électricité à la société Luminus n.v. dont le siège social est situé Gouverneur Verwilghensingel 32, à 3500 Hasselt. Un arrêté minist type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003027385 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 10 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 avril 2003, la société Energie 2030 Agence s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de proje type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003014087 source service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002, sont classés com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2003, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2003, est ouverte la procédure d'extension de classement comme ensemble : - de la totalité de la « Halle Bordiau » , de la Halle Nord (B),(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2003 est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, est classée comme site l'assise de la Grand Place, à 1000 Bruxelles, en raison de son intérêt archéologique, historique et esthétique. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2003, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/02/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de euro 45.861.010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003027388 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt pour le financement des programmes 2003 de création de nouveaux logements gérés par les sociétés agréées p type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003027387 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de trente-huit millions quarante mille euros pour le financement des programmes 2002 de cr type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003027386 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter un emprunt sous la garantie de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 08/10/2002 pub. 05/06/2003 numac 2002000813 source service public federal interieur Circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des type circulaire prom. 21/10/2002 pub. 05/06/2003 numac 2002000881 source service public federal interieur Circulaire relative à la demande de séjour ou d'établissement dans le Royaume introduite, sur la base de l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, par les memb type circulaire prom. 16/10/2002 pub. 05/06/2003 numac 2003000166 source service public federal interieur Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers. - Traduction allemande type circulaire prom. 23/09/2002 pub. 05/06/2003 numac 2002000814 source service public federal interieur Circulaire complétant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003018054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Wattplus dont le siège est établi à 2140 Anvers, Noordersingel 19, a introduit le 6 mai 2003 une demande de

document

type document prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003020112 source assemblee de la commmission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Session ordinaire 2002-2003 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 6 juin 2003 à partir de 9 h 30 m, à l'issue de la Vacance de la type document prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003029317 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction de directeur du centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française Par décision ministérielle du 16 mai 2003, le jury dont question ci-dessus est composé type document prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003022600 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui type document prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003022599 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2003, qui p

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Comité provincial de Namur de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003022585 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service de soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 mai 2003, sont nommés memb - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003022597 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003022596 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2003, est nommé membre effectif de la Commission de contrô

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003012383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal de travail de Bruxelles Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Directio(...) Conditions : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003012384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal de travail d'Hasselt Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Directio(...) Conditions : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003012381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'un agent administratif au greffe des tribunaux de Courtrai-Ypres-Furnes Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation(...) Conditions : 1° type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003012382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal de travail de Termonde Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction(...) Conditions : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003009500 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Liège : 1; - de Namur : 1; - de Tournai : 2. Ces places de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai remplacent celles publiées au Moniteur Toute candidature type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003012385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal de travail de Gand Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction (...) Conditions : 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003009502 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mai 2003 : - Mme Florival, C., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 30 septemb -

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003000350 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003009238 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 66 11 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les (...) Règlemen type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003009263 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 72 18 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 480/2003 de la Commission du 17 mars 2003 établissant les valeurs forfaita(...) Règlement type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003009294 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 83 1 er avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement financier du 27 mars 2003 applicable au 9e Fonds européen de dévelo * Règlement (CE) n

document

type document prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003012362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les textes des conv O type document prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003009501 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Mme Mauroy, M.-E., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal, à la date du 23 juin 2003. type document prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003014037 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école Dewulf, agréée sous le numéro 2365, est devenu depuis le 3 février 2003, S.P.R.L. Dewulf. type document prom. -- pub. 05/06/2003 numac 2003014074 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de l'auto-école « ESCAM », agréée sous le numéro 2239, est situé depuis le 3 février 2003 à 1050 Ixelles, avenue Brillat Savarin
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