M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2003

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loi

type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type loi prom. 09/03/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003022349 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 393 du Code judiciaire type loi prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003200657 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 73/2003 du 26 mai 2003 Numéros du rôle : 2598, 2600, 2602, 2603, 2605, 2617 et 2621 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 13 décembre 2002 « modifiant le Code électoral ainsi que son a La Co type loi prom. 28/03/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003022475 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Loi modifiant l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi protégeant le titre et la profession de géomètre-experts type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003007120 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4382 du 27 mars 2003, les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté royal n° 4319 du 8 janvier 2003, en ce qui concerne le colonel d'aviation de réserve breveté d'ét type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003022604 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003007122 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4384 du 27 mars 2003, le major ****, L., de la force terrestre, corps de la logistique, est admis à la pension le 1 er janvier 2004 en application des lois coordonnées sur Par arrêt type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003009487 source service public federal justice Arrêté royal fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003007123 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base Par arreté royal n° 4386 du 27 mars 2003, les adjudants commissionnés candidats officiers de complément **** ****, J., ****, P. et ****, I., sont commissionnés le 1 er janvier 2003 au type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003009455 source service public federal justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 8 mai 2003, l'association sans but lucratif « O.R.S. Espace Libre-Service d'Aide aux Justiciables », dont le siège social est établi à 6000 Ch type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003009508 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2002, qui entre en vigueur le 1 er juin 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Van Hooreweder, Ludo, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003022648 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves type arrêté royal prom. 09/04/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003022498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003009456 source service public federal justice Commission de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 8 mai 2003, l'association sans but lucratif « O.R.S. Espace Libre-Service d'Aide aux Justiciables », dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue Léon Bernus 27,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003007137 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Mini type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003007139 source ministere de la defense Cabinet du Ministre. - Désignation Par arrêté ministériel n° 84417 du 2 avril 2003, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Breyne, J., est désigné le 1 er avril 2003 à l'emploi d'attaché du secrétariat administratif et technique au type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003007151 source ministere de la defense Institut géographique national. - Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 84258 du 18 mars 2003, Mme De Pover, Anne-Marie, traducteur-réviseur, est, par avancement de grade, promue au grade de traducteur-directeur, le 1 er type arrêté ministériel prom. 14/04/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003022551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003007150 source ministere de la defense Institut géographique national. - Personnel civil. - Promotion Par arrêté ministériel n° 84257 du 18 mars 2003, M. Vanommeslaeghe, Joost, géographe-directeur, est promu dans l'échelle barémique 13D, le 1 er juin 2003. Un recours en type arrêté ministériel prom. 05/06/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003022660 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2002 relatif au marquage des viandes de certains porcs type arrêté ministériel prom. 02/06/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003003352 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002, sont classés com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2002, sont classés com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2002, est classé comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002, est ouverte la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Electrabel Customer Solution type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme S.P.E. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002 sont classés comm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003200610 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet 'infrastruture TIC' visant à informatiser l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003027382 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Ifs de Barbençon" à Beaumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2002 pub. 06/06/2003 numac 2003027406 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant la garantie de la Région wallonne aux emprunts contractés par les cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics pour un montant ma

décret

type décret prom. 04/04/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003035510 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commissi type décret prom. 23/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003035591 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003200660 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 18 décembre 2002 en cause de E. Weberman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 4 avril 2003, la Commission «

document

type document prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003021145 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à un(...) Le PADD

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003007121 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4383 du 27 mars 2003 : A la force terrestre, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de complément le 27 mars 2003 : capitaine-c ****

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003200661 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n o 117.149 du 18 mars 2003 en cause de l'a.s.b.l. Oudervereniging voor de moraal contre la Communauté flamande, dont l'expédition e « L'article 1

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003009342 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes2003/09342a] Sommaire L 87 4 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 609/2003 de la Commission du 3 avril 2003 établissa(...) Règlement (CE)

document

type document prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003200640 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 57/2003 du 14 mai 2003 Numéros du rôle : 2354 et 2363 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 2, 4, 8, 9, 12, 13 et 14 du décret de la Région flamande du 13 juillet 2001 « modifiant le d La Co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003008073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés de la coopération internationale (rang 10), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Une réserve de 24 lauréats maximum, valable deux ans, (.

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2003003348 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923) La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex(...) 1. Avenue Arthur Pouplier, au lieu-di

publication

type publication prom. -- pub. 06/06/2003 numac 2002054079 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hismans, Ena Eugénie Hismans, Ena Eugénie, veuve de Charles Pieraert, née à Mons (...) Avant de sta
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