M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003009470 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 avril 2003, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003009511 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mai 2003 : - Mme Bonte, M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Gand, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civi - M. Di type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003022628 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de Santé type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003022621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003022624 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003022623 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003009513 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2003, l'arrêté royal du 28 mars 2003 par lequel M. Raeymaekers, J., candidat-notaire, est nommé notaire à la résidence d'Anvers , à partir de la prestation de serment, est considéré comme nul et non-a(...) L

décret

type décret prom. 27/02/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003029252 source ministere de la communaute francaise Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales type décret prom. 15/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003027411 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type décret prom. 08/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003029316 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 type décret prom. 21/03/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003035552 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la lutte contre la pauvreté

décret special

type décret special prom. 23/05/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003035577 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2002 relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand

document

type document prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003027397 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/428/3/4 délivré à la S.A. Depauw Conteneurs L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, type document prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003027395 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/430 délivré à M. De Boer, Y. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le type document prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003027396 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/426 délivré à la S.A. Raymackers Daniel Terrassements L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux V type document prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003027393 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/427/3 délivré à la S.C.R.L. Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 j V type document prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003027394 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/398 délivré à la S.A. Mydibel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le type document prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003027398 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/422/3/4 délivré à la S.A. Betonac L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa type document prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003029287 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Comm

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003027390 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003009512 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2003, M. Callaert, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Termonde. Par arrêtés ministériels du 2 juin 2003 : - M - M. Gorlé

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003014090 source service public federal mobilite et transports Directorat général Transport maritime. - Conseil d'Etat Annulation d'une nomination de capitaine de port Par son arrêt n° 116.016 du 17 février 2003, le Conseil d'Etat, section administration, IXe chambre(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003027392 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/201/3 délivré à la S.P.R.L. Anc. Ets Pennequin. - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif V

règlement

type règlement prom. 17/03/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003022312 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003020113 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour En remplacement de l'ordre du jour distribué précédemment Jeudi 12 juin 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Communication du Gouvernement. - Discussi(...) - Vote nominatif (éventuellement) (*). (*) à partir de type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 11/06/2003 numac 2003020114 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour En remplacement de l'ordre du jour distribué précédemment Jeudi 12 juin 2003 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actua(...) 2. Interpellation. - Interpellation de M. Joël Riguelle à
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