M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2003

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loi

type loi prom. 22/04/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003009462 source service public federal justice Loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, adoptée à New York le 4 décembre 1989 type loi prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003200669 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 78/2003 du 11 juin 2003 Numéro du rôle : 2380 En cause : le recours en annulation des articles 24, 25, 34, 42, 43, 44 et 55 de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé La Cour d'arbitrage, co

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003027446 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 6 mai 2003 rapporte les mentions figurant dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 par lequel M. André Walgraffe, directeur, est promu à la date du 15 novembre 2001, Commandeur de l'Ordre de Léopold II, comme titula type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des forets pour perceuses commercialisés sous le nom de « Bit/Drill Combination box set of 300 PCS », fabriqués à Taiwan par la firme « Arago Manufacturers Ltd » type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des perruques "party wigs" type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle « Titan 3 Way » fabriqué par « Titan Ladder & Case Co Ltd » type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des forets pour perceuses commercialisés sous le nom de « 19 Piece HSS Titanium Coated Drill », fabriqués en Chine par la firme « Hangz Hou Star Tools Co Ltd »

décret

type décret prom. 06/06/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003027452 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi qu'à l'Acte final et à l'Echange de type décret prom. 28/04/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003033042 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, ainsi que l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 20 type décret prom. 06/06/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003027454 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 type décret prom. 06/06/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003027449 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et à l'Acte final, faits type décret prom. 06/06/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003027442 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New type décret prom. 06/06/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003027447 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002 type décret prom. 06/06/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003027456 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, et à l'Acte final, faits à Paris, le 3 avril 2003 type décret prom. 06/06/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003027444 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République frança

avis

type avis prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003018051 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune de Juprelle a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 15 janvier 2003 fixant les r

document

type document prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003020120 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Convocation Lundi 23 juin 2003, à 13 heures (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour : 1. Désignat(...) 2. Projet de st

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003009555 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1. Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil s - s

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/03/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/02/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1er décembre 2002 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseig type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/02/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'é type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/02/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003033035 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003008085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chef pilotes pour le « DAB Loodswezen », (rang A1), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Communauté flamande, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine(.. type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003008086 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts (spécialisation : contrôle informatisé) (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'accès maritime à Antwerpen - Administration des Voies hydrauliques et de l(...) Une réserve de lauréats, type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003008088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens garde forestier (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve, valable 2 ans, sera établie. Con(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003008087 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs des routes (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Une r(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003008084 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes pour le « DAB Loodswezen », (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Communauté flamande, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, l'Administration des Voies hydrauliques (...) Une réserv type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003008083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de qualité de logement (rang C1), d'expression néerlandaise, pour la Division du Financement de la Politique du Logement - Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sit(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 23/06/2003 numac 2003011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0031 : Express-Expansion/Roularta Media Group Le 4 juin 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentr
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