M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003200690 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 24/2003 du 12 février 2003 Numéro du rôle : 2377 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 8,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003009558 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Leeuw, Willy, directeur à la prison de Gand, à partir du 1 er avril Il est type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 accordant démission honorable de ses fonctions au Fonctionnaire dirigeant adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003012506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Paul Reisch, inspecteur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Con Par arr type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et fixant la date d'entrée en vigueur des artic type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la tâche de contrôle des guichets d'entreprises lors de l'inscription d'entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022684 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003014175 source service public federal mobilite et transports Cabinet de la Vice-Première Ministre. - Démissions Par arrêté royal du 5 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports, est accordée à M. Henri Monceau, à l'expiration de la jo type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'inscription, la modification et la radiation de l'inscription, des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022683 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022685 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022682 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003012577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003012575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Delmotte, Francine. type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022738 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003012574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Costa, Pierre, qui a atteint la limi L' type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003009556 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003003371 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 3, 4, 14, 48 et 51 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003012334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003012389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tr type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003009559 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003003373 source service public federal finances Démission. - Titre honorifiques Par arrêté royal du 16 mai 2003, Mme Cathy Van Acker, Mme Françoise Masai, MM. Dirk Heremans, Ludo Bammens, Xavier Dieux et François T'Kint sont autorisés à porter le titre honorifique de leur fonction de membre d type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003012470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 novembre 2002 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er juin 20 M. Laes type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003000550 source service public federal interieur Cabinet. - Démission Par arrêté royal du 28 mai 2003, démission de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à M. Galopin, Paul, à partir du 1 er juin 2003.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 portant nomination des assesseurs juridiques auprès de la Chambre exécutive d'expression française Par arrêté ministériel du type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 21/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003027512 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Désignations des liquidateurs des Chambres des Métiers et Négoces Un arrêté ministériel du 23 juin 2003 désigne les personnes suivantes comme liquidateurs des Chambres des Métiers et Négoces : Mme Marie-Christine Lefèbvre pour les Chambres de type arrêté ministériel prom. 26/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022737 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 13/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022721 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2002 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003027463 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du « Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel »

décret

type décret prom. 19/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003033047 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération concernant la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003200683 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 avril 2003 et parvenue au gr(...) type avis prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003200686 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 18 mars 2003 en cause de F. Gyebi contre le centre public d'aide sociale de Liège et l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au « L' type avis prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003200679 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 mars 2003 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003200698 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 juin 2003 et parvenue au gref(...)

document

type document prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003003357 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus - Contributions directes - Versements anticipés - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à cert type document prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003022694 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidite Directives - nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention praticiens de l'art infirmier-organismes assureurs du 19 mai 2003 et en application de l'article 8 Direct type document prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003027470 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/74/3 délivré à la S.A. Hons L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le d type document prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003027472 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/417/3/4 délivré à la S.A. V.A.G. Entreprises L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, type document prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003027471 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/387/3/4 délivré à la S.A. Tramo Béton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi type document prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêt n° 107.842 du 14 juin 2002 du Conseil d'Etat, section d'administration En cause : la Société anonyme MIO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle Bertrand, avocat, rue de Pitteurs 41-43, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté pa ayant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 30/04/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003031350 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des Agents des organismes d'intérêt public de la R type erratum prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003002137 source service public federal personnel et organisation Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mai 2003, 2 e édition, page 28311, au 1 er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « ... M. Stassen, Nicolas ... » au lieu de « ... M. Stassens, Nicolas ... ».

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 27/06/2003 numac 2003031332 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997 type ordonnance prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un plan national climat, ainsi que l'é

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003009569 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 juin 2003 : - la durée du stage de Mme Beckers, E., stagiaire judiciaire, est prolongée au tribunal du travail de Turnhout, pour une période de six mois prenant cours le 9 juillet 2003; - la - la du type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003009570 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 mai 2003 : - Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003200699 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 10 avril 2003 en cause de la s.c. Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage contre la Régio

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003033030 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/01/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du ministre fixant la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/03/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs mate type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/02/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du capital périodes dans l'enseignement fondamental spécial et du capital périodes du personnel paramédical dans l'enseignement spécial type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/10/2002 pub. 27/06/2003 numac 2002033108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant délégation de certains pouvoirs à la directrice du centre des médias, Mme Rita Bertemes

liste

type liste prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003041706 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 296e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2003 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepren

document

type document prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la Protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, la S.A. Ramast, Perksesteenweg 33, à 1910 Kampenhout, est a(...) type document prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 3 juin 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et cana

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003009568 source service public federal justice Changement d'adresse Adresse au 1 er juillet 2003 du nouveau siège de la justice de paix du canton de Florennes : rue de Mettet 21, 5620 Florennes.

document

type document prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003200667 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 38/2003 du 3 avril 2003 Numéro du rôle : 2624 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1675/3, alinéa 3, 1675/12, type document prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003200666 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 37/2003 du 3 avril 2003 Numéros du rôle : 2585 et 2586 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 1 er , alinéa 1 er (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003008095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteur de la Navigation (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Direction Contrôle de la Navigation de la Direction-générale Transport maritime - SPF Mobilité et Transport Une réserve de 10 lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003008097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ouvriers (niveau C), d'expression française, avec connaissance suffisante du néerlandais, pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de recrutement sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre ci(...) 2. Auc type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003008094 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs en construction navale (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Direction Contrôle de la Navigation de la Direction générale Transport et maritime - SPF Mobilité et Transport Une réserve de 10 lauréa(... type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003008096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'huissiers (niveau C), d'expression néerlandaise, avec connaissance suffisante du français, pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre cito(...) 2. Di type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2003 numac 2003008093 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieur industriel (rang 10), d'expression, française pour le Service public fédéral de Programmation (SPP) « Politique scientifique » Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats (.

document concernant la monnaie royale de belgique

type document concernant la monnaie royale de belgique prom. 04/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003003365 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique
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