M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2003

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loi

type loi prom. 26/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003009538 source service public federal justice Loi réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires type loi prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003200696 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 32/2003 du 12 mars 2003 Numéro du rôle : 2399 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 30 avril 1951 « sur les baux commerciaux, en vue de la protection du fonds de commerce », combinée avec les art La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003009623 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 7 juillet 2003, sont nommés candidat-notaire : pour le rôle néerlandais : Mme Deboodt, G.; M. Michoel, F.; Mme Jadoul, A.; MM. : Debucquoy, H.; Devos, S.; Nobels, L.; Mme Van der Paal, G. M. Geelhand de Merxem, N.; M type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003009626 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 2003, M. Eystraeten, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003009360 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003027626 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 28 mai 2003 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société EPUR de Liège sous l'appellation commerciale Biotop + 1-5 pour une capacité de traitement de 5 équivalent type arrêté ministériel prom. 02/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027631 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027630 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027636 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027632 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027635 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 18/04/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027633 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027634 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 05/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027629 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035762 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2001 fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035699 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035729 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des me

décret

type décret prom. 14/02/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035690 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 23/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035709 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003200734 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 juin 2003 et parvenue au greffe le 11 juin 2003, le Gouvernement wallon, rue Mazy Ce type avis prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003200731 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 15 mai 2003 en cause de R. Huysveld contre M. De Vos, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 28 mai 2003, le « L'a type avis prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003200732 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 23 mai 2003 en cause de D. Thonon contre N. Gochel, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 30 mai 2003, le T « Les

décret special

type décret special prom. 04/04/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035706 source ministere de la communaute flamande Décret spécial abrogeant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'"Universiteit Gent" et à l'"Universitair Centrum Antwerpen", en ce qui concerne l'"Universitair Centrum Antwerpen" type décret special prom. 04/04/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003035707 source ministere de la communaute flamande Décret spécial portant participation d'institutions communautaires aux associations dans l'enseignement supérieur

document

type document prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003029353 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002 Sessions de l'année scolaire 200

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027624 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au droit de timbre - paiement en espèces

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003029075 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs L'article unique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2002 est modifié comme suit : « La Croix-Rouge de Belgique est autorisée à accepter la libéralité consentie par M. Henry Doemer d' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003029074 source ministere de la communaute francaise Crox-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 novembre 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité con type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003029283 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité conse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003029282 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité conse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003029269 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité d'une type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003029076 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 novembre 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité co type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003029077 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 novembre 2002, M. Yvan Biefnot est nommé délégué du comité de Bruxelles-Capitale au comité de direction des services humanitaires de la Communaut

erratum

type erratum prom. 27/03/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003009552 source service public federal justice Loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003035718 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture Ordres nationaux. - Nominations, promotions Par arrêté royal du 6 mai 2003, les personnes suivantes sont nommées ou promues : Est nommé Grand Officier de Joseph

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003009625 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2003, Mme Maillard, F., avocat général près la cour d'appel de (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003009627 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2003, entrant en vigueur le 29 août 2003, M. Eystraeten, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêtés royaux - entran

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003200728 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 16 mai 2003 en cause du ministère public contre D. Jovanovic, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 20 mai 2003 «

liste

type liste prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003003382 source commission bancaire et financiere Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Par arrêté de la Commission(...) Bruxelles, le 27 juin 2003 Le Vice-Président, J.-P. Servais.

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003003383 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession de clientèle entre une entreprise d'investissement et un établissement de crédit Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 16/06/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003003369 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché psychologue, d'expression française, pour le Secrétariat général . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, Liège. 2. ****, (...) 3. ****, type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts en géotechnique (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Division de la Géotechnique - Zwijnaarde - administration des Etudes et des Missions d'appui - département de l'Environnement (Ministère de la Communauté flaman(...) C type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, N(...) 2. Colla type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant spécial en électricité et mécanique, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la division de l'Electricité et de la Mécanique, département de l'Environnement et de **** type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'architecte, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, Liège. 2. ****(...) 3. ****, type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché économiste, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, ****(...) 2. Pro type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint économiste, d'expression française, pour le **** **** . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) 3. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur civil , d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****02008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****(...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller-adjoint pour le service de la Concurrence de la Politique commerciale . - Résultats Classement des lauréats : 1. Van Overmeire, Katlyn 2. De Mey, Ingrid (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints d'expression française mis à la disposition des gouverneurs dans le cadre de la tutelle spécifique sur la police pour le SPF Intérieur (AFG02852). - Résultats Classement des lauréats du concours d'adm(...) 1. De type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés , d'expression néerlandaise, pour la Région de ****-**** (****02001). - Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement. 1. **** ****, ****(...) 2. ****, ****, De type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (rang B), d'expression française, pour les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public et les services publics de sécurité sociale (AFG02823). - Résultats Classement des lauréats de cett(... type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008092 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins , d'expression néerlandaise, pour le Service médical de l'Administration de l'Intégration sociale SPF Sécurité sociale (ANG02824). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection à l'admission au sta(. type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008090 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant spécial en géotechnique, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la division de Géotechnique, département de l'Environnement et de l'Infrastructure Classement des lauréats du type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'informaticiens chefs de projet (rang 10), d'expression néerlandaise, pour les Services publics fédéraux (****02827). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection à l'admission a(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008091 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller-assistant (m/f), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02044). - Résultats Classement des lauréats du (...) 1. W type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la division des Ressources naturelles et de l'Energie. Service extérieur Hasselt. - Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agricult(...) 1. Bens type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Ruiselede et à Beernem, « De Kempen » à Mol et au Centre fermé « De Gr(...) Classement des lau type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un junior collaborateur de projet - politique de rémunération (rang A) pour la cellule de rémunération (Ministère de la Communauté flamande). - ANV03004. - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. De type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003002120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens (m/f), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture (Ministère de la Communauté flamande) (ANV03001). - Résultats A. Classement des(...) 1. Ja type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un conseiller monitoring d'entourage , (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'administration du Planning et de la Statistique (Ministère de la Communauté flamande) (ANV03013). Résultats Classement des lauréats du concours(...) De Sme type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de consultant en biens héréditaires (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la division des Monuments et Sites (Ministère de la Communauté flamande) (ANV03010). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au st(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de juristes (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03014). - Résultats Cl(...) 1. Tote, Stijn 2. type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03012). - Résultats 1. Verwaest, Fre(...) 2 type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'économistes (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03015). - Résultats (...) 1. Van De Wielle type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands. - ANV03011. - Résultats 1. Konings(...) 2 type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché juriste, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003008102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un directeur chef de service, d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. de la Communauté germanophone . - Résultats Classement du (...) Bonni, P

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 16/07/2003 numac 2003011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0034 : Corona N.V. et CB Insurances Belgium N.V. Le 8 juillet 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de co
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