M.B. Index des textes publiés le 7 août 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 07/08/2003 numac 2003040204 source situation globale des etablissements de credit au 30 avril 2003 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 05/08/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003021182 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 28 février 2001, co type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'attribution d'une prime de 148,74 EUR type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 inst type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un f type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'instauration d'un droit à une prime d'encouragement type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1993 relativ type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003022750 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autre type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003003422 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 conce type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 28 février 2001 type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003003416 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pé type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003003421 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant d'une part l'arrêté royal du 22 février 2001 fixant le cadre organique des fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises mis en disponibilité pour convenance personnelle sur base de l'article 2 de l'arrêté royal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003000509 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 01/07/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003003415 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les titulaires de fonction de management et les titu type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003000510 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003035845 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003035862 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003035860 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droit de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2003

circulaire

type circulaire prom. 03/01/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003000110 source service public federal interieur Circulaire relative au ravitaillement des personnes en état d'arrestation, à l'exclusion de celles qui font l'objet d'un écrou dans un établissement pénitentiaire. - Traduction allemande type circulaire prom. 23/12/2002 pub. 07/08/2003 numac 2003000115 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 28bis relative aux directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2003 et à la directive pour l'établissement des comptes police 2002 à l'usage de la zone de police. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 05/08/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert

erratum

type erratum prom. 18/07/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003035861 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition de
^