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M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 29/09/2003 numac 2003009739 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, ont été dédignés par MM. les premiers présidents des cours d'app(...) type loi prom. 26/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, conclu à Bruxelles le 13 décembre 2002

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003000614 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant les services du Sénat à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003002163 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003002172 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003012796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés et du Fonds Maribel social pour les institutions et services de soins de santé type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'affectation des moyens du fonds de récupération ONSSAPL type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003012801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Arrêté royal portant affectation des montants versés au fonds de récupération visé à l'article 71, 3°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/09/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003014225 source service public federal finances et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration et du directeur général de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 26/09/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003021206 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022867 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » en « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022870 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 portant nomination des membres du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022868 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022869 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de transfert des agents statutaires de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique" type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003200860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2003 numac 2003200994 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 30 juin 2003 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. Jean Delandtsheer, Christian Gosselin, Dominique Leroux, Philippe Lorent, Jean-Marie Parmentier, Pierre Salmon et Alain Van den Brande. Un arrêté Un arrêté royal du 30 juin 2003 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Michel Watillon.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2003 numac 2003009738 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2003 : - la demande d'association de M. Simonart, J., notaire à la résidence de Louvain et de M. Coppieters 't Wallant P., candidat-notaire, pour former l'associat(...) M. Coppieters 't Wallant (écuyer) P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de L(...) type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022871 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022873 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté ministériel prom. 22/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003200996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003200999 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 20/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003200997 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003200998 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201000 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201003 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2003 numac 2003201001 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 8 juillet 2003 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la GmbH Grosse-Vehne Transporte &am Un arrêté ministériel du 17 juillet 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 (...) type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201005 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201004 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/09/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003031462 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/579 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil, modifié par les arrêtés des 18 octobre 2001 et 20 décembre 2001

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/09/2003 numac 2003009737 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Van Herck, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 24 septembre 2003.

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/09/2003 numac 2003031477 source conseil de la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de rédacteur en chef Le Conseil de la Région de ****-**** constitue une réserve de recrutement de collaborateurs au Service des comptes rendus pour la fonction de : ****(...) Réviseur (à tiers temps) L'inscription s'effectue sur base d'une simple lettre de candidature ****(...)

document

type document prom. -- pub. 29/09/2003 numac 2003020140 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 1 er octobre 2003, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jou(...) 1. Arriéré des travaux de la commission : - Examen - Etablissement d'un agenda prévisionnel
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