M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2003

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loi

type loi prom. 13/05/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et les Annexes 1re, 2 et 3, signés à Bruxe

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003000789 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2003, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2003-2004, les fonctions d'assistant à la Faculté de droi type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007270 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au recrutement des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003007279 source ministere de la defense Forces armées. - Désignation à l'emploi de chargé de cours militaire Par arrêté royal n° 4654 du 20 septembre 2003 : Sont désignés dans l'emploi de chargé de cours militaire **** pour l'année académique 2003-2004 dans le cadre du **** type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003009787 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003007265 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Commission au grade de base Par arrêté royal n° 4640 du 8 septembre 2003, les candidats officiers de carrière du recrutement spécial dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant candidat offi type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003007268 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 4644 du 11 septembre 2003, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major ****, M., du corps du génie de la force terrestre et au major aviateur ****, type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003007267 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant Par arrêté royal n° 4642 du 11 septembre 2003 : Force terrestre Les élèves de la 156 e promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont les noms suivent, sont c T. ****; J. type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007273 source ministere de la defense Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003002179 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003007266 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre actif dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4641 du 8 septembre 2003, les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienneté dans le cadre de réserve : Force terrestre A la date

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003022951 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201496 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201613 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201612 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201617 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201552 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003201553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Energie"

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003002178 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003201430 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre le Gouvernement de la Flandre et le Gouvernement de Roumanie, signé à Bucarest le 12 juin 1997. - Echange des instruments de ratification. - Renouvellement tacite L'accord de coopération entre le Gouvernement de la Le d

document

type document prom. 19/12/2002 pub. 29/10/2003 numac 2003201052 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003000756 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 octobre 2003, M. Brecht Steen est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003000749 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 6 octobre 2003 M. Pol Debroux est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003000751 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 6 octobre 2003 M. Patrick Ronvaux est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003000750 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 6 octobre 2003, M. Yves Chauffoureaux, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003009824 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 30 juin 2003, page 35230, ligne 8, la place vacante de rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Mons, à partir du 1 er décembre 2003, est annulée. Au Moniteur belge du 20 type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003009825 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe de la justice de paix du canton de Ninove : 1, à partir du 1 er janvier 2004; - agent administratif au greffe du tribunal de première instance d'Arlon : 1, à partir du 30 avril - secrétaire en

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003009823 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2003, M. Ruiters J., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anve(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003007269 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4645 du 11 septembre 2003, M. Cabuy, Roland, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2003. L'ancienneté de grade de l'intéress

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003000697 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 septembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003000652 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 septembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003000650 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 septembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003000668 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 octobre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

publication

type publication prom. -- pub. 29/10/2003 numac 2003054149 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Chenot, Marie Chenot, Marie Anne Léontine Camille Fernande Ghislaine, célibataire, née à Di Avant
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