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M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000873 source service public federal interieur Arrêté royal portant commissionnement au grade de commissaire de police ou de commissaire divisionnaire de police au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003003525 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les centimes additionnels à l'impôt des non-résidents et l'application des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2003 numac 2003009934 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Tordoir, G., juge au tribunal de première instance de Charleroi; - la dispense prévue par l'article 301 du Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2003 numac 2003015230 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Paul Vandermosten, ingénieur au Bureau d'Intervention et d(...) type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté royal prom. 20/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003011573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1992 relatif au traitement des données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation et l'arrêté royal du 22 avril 1999 réglementant l'enregistrement des avis de règlement collectif de dettes par la Banque nationale de Belgique et leur consultation par les personnes visées à l'article 19, § 2, de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis type arrêté royal prom. 05/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 11/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023105 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008 type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003201854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003003551 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003014279 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses type arrêté ministériel prom. 14/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de l'acide monochloroacétique type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2003 numac 2003202215 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

décret

type décret prom. 19/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003029584 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique type décret prom. 04/12/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003202259 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003202208 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

circulaire

type circulaire prom. 11/03/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000326 source service public federal interieur Circulaire GPI 34 concernant certains congés octroyés en 2003 Traduction allemande type circulaire prom. 10/03/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000477 source service public federal interieur Circulaire relative aux demandeurs d'asile déboutés ayant introduit un recours devant le Conseil d'Etat et à la délivrance des attestations par le Conseil d'Etat. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/05/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000518 source service public federal interieur Circulaire complétant la circulaire du 19 mars 2003 relative au renouvellement des cartes d'identité des personnes âgées de septante-cinq ans et plus. - Traduction allemande type circulaire prom. 13/05/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000521 source service public federal interieur Circulaire GPI 38 relative au caractère bi-annuel des Plans zonaux de Sécurité. - Traduction allemande type circulaire prom. 19/03/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000748 source service public federal interieur Circulaire. - Instructions spécifiques relatives aux Assistants de Prévention et de Sécurité. - Statut Activa. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 28/03/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000478 source service public federal interieur Avis aux institutions publiques, aux organismes d'intérêt public et aux entreprises publiques concernant la communication de la profession des membres de leur personnel aux administrations communales. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 17/12/2003 numac 2003003542 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2002-2003 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les faillite Consignations des actifs qui apparaissent après le jugement de clôture de la faillite pour insuffis(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/12/2003 numac 2003009933 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tongres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 juin 2003, a désigné M. Vrancken, L., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans pre

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/12/2003 numac 2003009935 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 septembre 2003, page 47684, aux dix-neuf et vingtième lignes du texte français, les mots : « du tribunal de première instance d'Ypres » doivent être remplacés par les mots : « des tribunaux type erratum prom. 11/07/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquiation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 17/12/2003 numac 2003095071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de contrôle des assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 4 décembre 20(...)
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