M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2004 pub. 19/01/2004 numac 2004003022 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 17/10/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004003013 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004000913 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers et abrogation de l'arrê type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et abrog type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2003202164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprise type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2003202098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, du 15 août 2004 et du 25 déce type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2003202201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2003202218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 19/01/2004 numac 2003000685 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2003202195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004035017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 05/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004035032 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispos

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 19/01/2004 numac 2003036272 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil

décret

type décret prom. 04/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004200061 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1997 type décret prom. 04/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004200064 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1998

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 19/01/2004 numac 2003202370 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 164/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2462 En cause : le recours en annulation des articles 87 à 94 et 168 de la loi-programme du 30 décembre 2001, introduit par la s.p.r.l. Centre de médecine et de diagnostic La

erratum

type erratum prom. 09/01/2004 pub. 19/01/2004 numac 2004012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/01/2004 numac 2003202040 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 134/2003 du 8 octobre 2003 Numéro du rôle : 2525 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 371 et suivants du Code civil, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers. La Cour d'arbitrage,

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2004 numac 2004200044 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, telle qu'elle a été adoptée par la

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 28/09/2003 pub. 19/01/2004 numac 2003014203 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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