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M.B. Index des textes publiés le 18 février 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004003044 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007015 source ministere de la defense Forces armées Commission d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 4800 du 18 décembre 2003, les candidats officiers de carrière ****, D. et ****, M., élèves de l'Ecole supérieure de Navigation **** sont commissionné type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007013 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 4783 du 18 décembre 2003, le général-major ****, A., est désigné le 1 er janvier 2003 pour l'emploi d'inspecteur-général médiateur chargé de l'égalité des chances type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007020 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4809 du 15 janvier 2004 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2004 en application des lois coordonnées sur les pensions milita Force terrestre Corps de l'infanterie Le lieutenant-colonel ****, M. Le Major ****,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007021 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Commission de candidats officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 4813 du 15 janvier 2004, les adjudants candidats officiers auxiliaires Baudewijn, B.; Leveau, C.; Hadad, Ph.; Vanlommel, E.; Verbraken, N. type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007025 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Changement de corps Par arrêté royal n° 4815 du 30 janvier 2004, l'enseigne de vaisseau Rutten, C., du corps des officiers de pont, est transférée à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers le corps des officiers de Pour l'avancement ultérieur, elle est classée après l'enseigne de vaisseau Monteyne, N. type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004009142 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2004, l'arrêté royal du 9 novembre 2003, par lequel Mme Nauwelaers, S., licenciée en droit, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, est considéré comme nul et non-ave Par arrêté royal du 3 février 2004, est nommé greffier adjoint aux tribunaux du travail d'Arlon(...) type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations electriques type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004022080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004022098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004003085 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2004 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 18/02/2004 numac 2004007011 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2003 pub. 18/02/2004 numac 2004031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 267,5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007027 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement spécial. - Erratum Dans l'arrêté royal n° 4763 du 11 décembre 2003, au Moniteur belge n° 25 du 21 janvier 2004, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Page 3767, dans A la même page, dans le texte français, après les mots «*****», il y a lieu de lire « Le(...) type erratum prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004009144 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 9 février 2004 : - page 7430, texte néerlandophone, ligne 22, lire : « bij dit hof », i.p.v. « bij deze rechtbank »; - page 7430, ligne 26, le texte « Le présent arrêté entre en vigueur à la

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004020029 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 février 2004, à 9 h 30 m 1. Propositions de recommandations et proposition de modification du règlement. Propositions de recommandations re(...) Rapporteur : Mme Dominique Braeckman. Poursuite de la discussion. Proposition de modification(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004020030 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 février 2004, à 14 h 30 m 1. Questions d'actualité. 2. Prise en considération. Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) relativ(...) 3. Proposition de résolution et proposition de modification du règlement. Proposition de résolut(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004029057 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation A la liste des emplois à conférer par mutation à la date du 1 er septembre 2004 (Moniteur(...)

ratification

type ratification prom. 05/12/2003 pub. 18/02/2004 numac 2004031057 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/530 portant sanction du règlement n° 03/04 fixant la modification budgétaire 3 et C de l'année 2003 type ratification prom. 05/12/2003 pub. 18/02/2004 numac 2004031058 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/531 portant sanction du règlement n° 03/05 fixant le budget pour l'année 2004

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007007 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers supérieurs dans la catégorie des officiers de carrière Force terrestre Par arrêté royal n° 4772 du 18 décembre 2003 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4428 du 3 avril 2003 relatives à la date d Le lieutenant-colonel breveté d'état-major Pire J. est nommé au grade de colonel breveté d'état-****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007008 source ministere de la defense Forces armées - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Force terrestre Par arrêté royal n° 4784 du 18 décembre 2003 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4473 du 3 avril 2003 relatives à la date de n Le capitaine-commandant **** J. est nommé au grade de major dans le corps de l'artillerie à la ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007014 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations d'officiers supérieurs dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4797 du 18 décembre 2003 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4444 du 3 avril 2003 relatives à la date de nominat Le major administrateur militaire Bergmans, A. est nommé au grade de lieutenant-colonel administrat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007019 source ministere de la defense Forces armées Nominations à un grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4808 du 15 janvier 2004, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve, à la date du 28 décembre 2003 : Force terrestre Au grade de lieutenant-colonel de réserve dans le corps de l'artillerie, le ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004007026 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4805 du 31 décembre 2003 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière, le 26 décembre 2003 : **** **** **** grade de lieutenant dans le corps des troupes blindées, le sous-lieutenant **** J. Les nom(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004009143 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - employé au greffe de la justice de paix du canton de Kapellen : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1, (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro instaure une Commission pour la recher La Commission se compose de 14 membres effectifs et d'autant de membres suppléants, désignés par le(...)

document

type document prom. -- pub. 18/02/2004 numac 2004200339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunaux du travail de Namur, Dinant Le 22 janvier 2004, M. Looze, Henri, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Namur, a été désigné par le Premier Président de ce tribunal pour exercer les fonction
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