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M.B. Index des textes publiés le 26 février 2004

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loi

type loi prom. 22/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004009108 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004009117 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004009118 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004009119 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2003000908 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages et de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 portant exécution de l'article 3, alinéa 6, de cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004009138 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 5 février 2004, démission de ses fonctions de conseiller à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 16 août 2003 à M. Jean-Marie Siscot. type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 242 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004200357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à M. Besombe, André, à la f L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 11 février 2004, la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, avenue Hermann-Debro(...) type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004022058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004200107 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 147/2003 du 19 novembre 2003 Numéro du rôle : 2611 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 55, § 1 er , 1°, du Code w(...) type arrêt prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004200193 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 163/2003 du 10 décembre 2003 Numéro du rôle : 2785 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 601bis du Code judiciaire, posée par le Tribunal de police de Dinant. La Cour d'arbitrage, composée de après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004200330 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 153/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2592 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 28, § 5, alinéa 1 er , de la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention pré La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, M(...) type arrêt prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004200331 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 154/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2637 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 151 du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004200538 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 16 décembre 2003 en cause de la Région flamande contre M. Smitz-Fransoo, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « L'article 30, § 2, du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accomp(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004009159 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 13 février 2004, M. Da Costa, J., conseiller social honoraire, à titre d'employeur, à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 13 févr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004035289 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen »

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004018006 source ordre des barreaux francophones et germanophones Règlement du 12 janvier 2004 sur la surveillance des comptes de tiers Vu le règlement du 8 septembre 2003 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone relatif au maniement des fonds de clients ou de tiers; Considérant que le contrôle Considérant que l'existence d'un organisme indépendant des barreaux, susceptible d'effectuer des co(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 30/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004035253 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour les élections du Parlement flamand

erratum

type erratum prom. 03/10/2003 pub. 26/02/2004 numac 2004035277 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2004 numac 2004200363 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2003 décide que le site d'activité économique n
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