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M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2004

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loi

type loi prom. 03/06/1970 pub. 03/03/2004 numac 2004000052 source service public federal interieur Lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 03/03/2004 numac 2003202189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 16/01/2004 pub. 03/03/2004 numac 2003202188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification des fonctions auquel le travailleur appartient type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2003202293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation du montant de la cotisation patronale au « Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté » pour le financement de la prime de qualification type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 03/03/2004 numac 2003202302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant prolongation des actions complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 03/03/2004 numac 2003202309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 03/03/2004 numac 2003202323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/02/2004 pub. 03/03/2004 numac 2004022097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 03/03/2004 numac 2004200202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2004 numac 2004011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport. - Modification imposée Un arrêté ministériel du 8 janvier 2004 impose la modification des installations de transport d'oxygène et hydrogène de la S.A. L'Air Liquide, d'oxygène de la S.A. Corenox, d'hydrocarbures liqui type arrêté ministériel prom. 12/02/2004 pub. 03/03/2004 numac 2004022104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique visé à l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, dénommé ci-après « Comité scientifique CITES »

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/03/2004 numac 2004200530 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 172/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2582 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 67, §§ 1 er et 2, du(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2004 pub. 03/03/2004 numac 2004035328 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2004 pub. 03/03/2004 numac 2004200535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200570 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200578 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200582 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200584 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200587 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi et de remboursement des indemnités et frais de déplacement des membres du Conseil wallon de la Prospective type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200583 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200588 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200586 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200585 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200590 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 03/03/2004 numac 2004200589 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2004 pub. 03/03/2004 numac 2004200632 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades de membres du personnel transférés au Centre wallon de Recherches agronomiques

circulaire

type circulaire prom. 29/01/2004 pub. 03/03/2004 numac 2004200566 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2004/MINFP/001 relative à l'accueil de personnes condamnées à une peine de travail et de mineurs d'âge

avis

type avis prom. -- pub. 03/03/2004 numac 2004014014 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - Avis (...) Modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dange(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/03/2004 numac 2004027004 source ministere de la region wallonne Constitution d'une liste d'experts conciliateurs et d'une liste d'experts arbitres pour le service de conciliation et d'arbitrage de la Commission wallonne pour l'Energie. - Appel à candidats La Commission wallonne pour l'Energie est l'(...) Conformément à l'article 43, § 2, 4°, du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du m(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2004 numac 2004200620 source ministere de la region wallonne Renouvellement des organes d'administration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées et du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées. - Appel aux candidats Conformément au décret du 6 avril 1995 relatif à l'i 1 o le comité de gestion; 2 o le conseil pour l'aide individuelle à l'intégr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2004 numac 2004022115 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 février 2004, Mme Larmuseau, Benedikt, est nommée en qualité d'inspecteur so(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2004 numac 2004022120 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2004, qui Par le même arrêté, M. Bourda, A., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre(...)

document

type document prom. -- pub. 03/03/2004 numac 2004020034 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 4 mars 2004, à 14 h 30 m (*) Commission de la Santé Concertation Toxicomanie Bruxelles. Audition des docteurs Mark Vanderveken(...) type document prom. -- pub. 03/03/2004 numac 2004020033 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 3 mars 2004, à 14 h 30 m (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation (...) - Interpellation de Mme Geneviève Meunier (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Régi(...)
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