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M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004009125 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications Par arrêté royal du 9 janvier 2004, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux ****(...) Par arrêté royal du 8 janvier 2004, la nommée ****, ****, née à **** le 27 ****(...) type loi prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004009141 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 janvier 2004 : M. **** **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****,et Mlle **** **** **** ****, ****, née à **** le 30 no **** **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2003023127 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, il est accordé à M. De Bisschop, Alfons Maria-Celestina, insp(...) type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 04/03/2004 numac 2003023156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2003202200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 04/03/2004 numac 2003202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 04/03/2004 numac 2003202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, instituant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004000007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004000010 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004000011 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu et de l'arrêté ministériel du 15 avril 2003 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004000054 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage et de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004009177 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 mars 2004, M. Teughels, E., auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droi Par arrêté royal du 13 octobre 2003, entrant en vigueur le 31 mars 2004, M. Wieërs, P., premier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004009181 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 octobre 2003, Mme Vrints, M., vice-présidente et juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoratio type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004200167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004003040 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/le Myanmar type arrêté ministériel prom. 04/02/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004022093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

décret

type décret prom. 10/04/2003 pub. 04/03/2004 numac 2004200567 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004009179 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 3 février 2004, M. Vandewijngaerden, F., conseiller social, à titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 17

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004035293 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de carrière et le placement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 04/03/2004 numac 2004035329 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2003 pub. 04/03/2004 numac 2004035327 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004200633 source ministere de la region wallonne Avis. - Projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouver Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la pr(...)

erratum

type erratum prom. 18/02/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004009178 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. De Buck, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mars 2004. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004009180 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Arlon La désignation de M. Demanet, C., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2004.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 février 2004, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de **** à ****, avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 février 2004, **** **** **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République de **** à ****, avec comme circonscription consulaire tout

erratum

type erratum prom. 28/11/2003 pub. 04/03/2004 numac 2004035347 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et d'amélioration pour habitations. - Erratum

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004041004 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 AVRIL 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004041007 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JUILLET 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004041005 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 MAI 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004041006 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 JUIN 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004200572 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 février 2004, la totalité de l'immeuble sis rue de Bruxelles 34, à Namur, est inscrite sur la liste de sauvegarde conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004200573 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2004 approuve les modifications apportées aux articles 2, 5, 6, 7, 12, 13, 37, 44, 50, 54, 61, 75, 76, 77, 78, 80 et 82 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Associat Un arrêté ministériel du 5 février 2004 approuve la décision du 15 décembre 2003 par laquelle l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2003023062 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - Mme Gilot, Jocelyne, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2003023063 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - M. Stubbe, Gonzales, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2004 numac 2004022116 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 12 février 2004, le Dr. Demeulemeester, Martine, médecin-inspecteur stagiaire, (...)
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