arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2003000911 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004000024 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004000031 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des parties I à V de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004000050 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004007031 source ministere de la defense Armée. - Service médical Passage du cadre actif dans le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4818 du 5 février 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004007029 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004007033 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4821 du 5 février 2004, le major ****, B., de la force terrestre, corps de l'infanterie, est admis à la pension le 1 er octobre 2004 en application des lois coordonnées sur le Par arrêté royal n° 4823 du 5 février 2004, le colonel d'aviation breveté d'état-major ****,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004007034 source ministere de la defense **** armées. - Changements de corps **** arrêté royal n° 4824 du 5 février 2004 : L'enseigne de vaisseau ****, P., est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, du corps des officiers de pont vers le corps des officiers de Pour l'avancement ultérieur, il est classé après l'enseigne de vaisseau ****, A. **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004007035 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Désignation Par arrêté royal n° 4826 du 5 février 2004, le médecin colonel Vilet, A., est désigné le 1 er février 2004 pour l'emploi de commandant de la composante médicale. type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004007036 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4829 du 5 février 2004, le capitaine-commandant aviateur Vanhaeren, M., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur le 27 septembre 1992. Pour l'avancement type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004007038 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 4832 du 5 février 2004, les premiers maîtres-chefs commissionnés candidats officiers de complément : Brulez, B.; ****, H. et **** ****, W., sont commissionnés le 1 er novembre 2003 Par arrêté royal n° 4830 du 5 février 2004. Force terrestre L'élève de la 140 e type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004009205 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2004, entrant en vigueur le 29 février 2004, est acceptée la démission de M. Bogaert, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol. Par arrêté royal du 29 février Par arrêté royal du 1 er mars 2004, M. Nicaise, M., avocat, est nommé juge suppléant (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004009204 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verstraeten, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gavere. Il Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de so(...) type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prorogation de mandat de certains membres du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 04/03/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004022125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004007040 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 04/03/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004022124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les médicaments visés aux articles 22, alinéa 2, 1° et 44, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

décret

type décret prom. 18/12/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004200651 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne type décret prom. 18/12/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004200650 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées type décret prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200661 source ministere de la region wallonne Décret relatif au plan d'accompagnement des reconversions

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004009203 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 16 février 2004, M. Schools, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atte

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004035387 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200625 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004035069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur limite et la valeur guide pour les résidus de nitrates, en exécution de l'article 13bis, § 1^er, et les conditions d'octroi d'une dérogation aux normes de fertilisation et aux conditions de fertilisation dans les zones vulnérables "eaux", en exécution de l'article 15, §§ 8 et 9 et de l'article 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200622 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200623 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200624 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité Subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200627 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200626 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégionalde l'Emploi et de la Formation de Huy type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200628 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200631 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégionalde l'Emploi et de la Formation de Nivelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004200630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur

avis

type avis prom. 11/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004000083 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis

erratum

type erratum prom. 08/09/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004000091 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004200621 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2004 décide que le site d'activité économique n o

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004200684 source ministere de la region wallonne Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale. - Appel aux candidats Conformément au décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, une Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale a été institué Ces services d'insertion sociale, organisés par des C.P.A.S. ou des associations sans but lucratif,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004007032 source ministere de la defense Forces armées. - Ecole royale militaire Nomination. - Démission Par arrêté royal n° 4819 du 5 février 2004 : le lieutenant-colonel ****, S., est nommé le 12 novembre 2003 dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant **** le major ****, S., est déchargé le 12 novembre 2003 de l'emploi de répétiteur militaire du pers(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004007037 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations à un grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4831 du 5 février 2004, les nominations suivantes ont lieu le 28 décembre 2003 : Au grade de lieutenant-colonel aviat Au grade de major aviateur de réserve dans le corps du personnel navigant, le capitaine-commandant (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004200644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêtés royaux du 10 février 2004, qui entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge, M. VAN DER EECKEN, Jean, président de la Chambre près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président suppléan

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2004 numac 2004009206 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Une place d'avocat à la Cour de cassation est actuellement vacante. Les candidatures à cette place doivent être adressées dans les quinze jours de la présente publication à M. le Président de la Cour de cas

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