M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200715 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 33/2004 du 10 mars 2004 Numéros du rôle : 2552 et 2555 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie La Cou type loi prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200818 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 45/2004 du 17 mars 2004 Numéro du rôle : 2713 En cause : le recours en annulation de l'article 43 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et l La Cou type loi prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004003158 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession d'une universalité par une entreprise d'investissement à un établissement de crédit Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004000048 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004000042 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004000078 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004000037 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type arrêté royal prom. 10/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200918 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200882 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation des commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200881 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200907 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200915 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'agrément en gestion de projets e-business type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200914 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises ayant recours aux services d'un Rentic type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200917 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001 d'exécution du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200916 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business

décret

type décret prom. 01/04/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004027006 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret modifiant l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004018046 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gas a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité valables pour la période reprise ci-après (...) Tarifs de distribution d'électric

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2003 pub. 05/04/2004 numac 2004200283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communaut

arrêt

type arrêt prom. 15/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004003157 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004022225 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 25 mars 2004, sont nommés membres du Conseil technique des voiturette

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004009262 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004009261 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mars 2004 : - Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Coignon, A., avocat au barreau d'Anvers; MM. : Diercxsens, J., avocat au barreau d'Anvers; Van Goethem, J., Ils porteront la d

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200282 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - n° 04/2003 du 17 décembre 2003 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi en date du 15 octobre 2003 d'une demande d'autorisation par la S.A type autorisation prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200825 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 02/2004 du 28 janvier 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Canal+ Belgique po type autorisation prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200824 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations. Décision n° 03/2004 du 28 janvier 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Canal+ Belgique p type autorisation prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200823 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations. Décision n° 04/2004 du 28 janvier 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. TVi pour l'éditi type autorisation prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200826 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 01/2004 du 28 janvier 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Canal+ Belgique po type autorisation prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200280 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - n° 03/2003 du 17 décembre 2003 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi en date du 2 octobre 2003 d'une demande d'autorisation par la S.A. type autorisation prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200281 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - n° 5/2003 du 17 décembre 2003 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi en date du 13 octobre 2003 d'une demande d'autorisation par la S.A. type autorisation prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200822 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisations. - n° 05/2004 du 18 février 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Youth Channel Television p

document

type document prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004012086 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 19 mars 2004, M. Barreau, André, conseiller social au titre de travailleur employé, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat supplé

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200879 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2004 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la R

document

type document prom. -- pub. 05/04/2004 numac 2004200817 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 42/2004 du 17 mars 2004 Numéro du rôle : 2684 En cause : le recours en annulation de l'article 69, alinéas 1 er et 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 196 La Cour d'arbi
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