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M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2004

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loi

type loi prom. 10/05/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004003205 source service public federal finances Loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de frais de restaurant type loi prom. -- pub. 24/05/2004 numac 2004009369 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 avril 2004, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** **** arrêté royal du 30 avril 2004, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/05/2004 numac 2004054193 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dupont, Georgetta Dupont, Georgetta, veuve de Berbers, Frans, née à Gand le 7 novembre 1923, Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004007112 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2004 numac 2004021061 source service public federal chancellerie du premier ministre Agence pour la Simplification administrative Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 29 avril 2004, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1 er mai 2004, le mandat de directeur général de l'Agence pour la Simpl Par arrêté royal du 29 avril 2004, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1 type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004021065 source service public federal finances Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004022393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs des infractions à la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue, le règlement transactionnel visé à l'article 5 de la même loi type arrêté ministériel prom. 21/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2004 numac 2004027088 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 24 mars 2004 agrée, pour une période prenant cours le 24 mars 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de pr Un arrêté ministériel du 24 mars 2004 modifie l'article 1 er , § 2.a. de l'arrêté(...)

décret

type décret prom. 26/03/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035747 source ministere de la communaute flamande Décret portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale élargissant le régime de la mobilité intrarégionale ainsi que le régime d'octroi de mandats à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035754 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035755 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035756 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services présentant des besoins en matière d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035774 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035775 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.18 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035782 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Réparation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004201409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 24/05/2004 numac 2004000259 source service public federal interieur Circulaire PREV 19bis remplaçant la circulaire PREV 19 relative à la mission des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention dans la procédure de déduction fiscale pour investissements en sécurisation

avis

type avis prom. -- pub. 24/05/2004 numac 2004003204 source service public federal finances Administration des Affaires fiscales Avis relatif à la déductibilité de la quotité professionnelle des frais de restaurant 1. Actuellement, la quotité professionnelle des frais de restaurant n'est déductible qu'à concurrence de 50 p.c. Le Gou Tout d'abord, le champ d'application de l'article 53, 8°, CIR 92 est modifié de telle manière que l(...) type avis prom. -- pub. 24/05/2004 numac 2004018065 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Association francophone d'Institutions de Santé a demandé la suspension de l'exécution de l'arrêté du Coll L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 26 janvier 2004. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 24/05/2004 numac 2004018072 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Adrien De Keyser a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du gouvernement wallon du 4 février 2004 por Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 mars 2004. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 24/05/2004 numac 2004018073 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Walter Van Wauwe, demeurant à 9150 Bazel, Blauwe Gaanweg 57, a introduit le 10 mai 2004 une demande de suspension de l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 151.642/X-11.880. Pour le greffier en che(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2004 numac 2004022365 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 avril 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Duvillier, G., est nommé en quali
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