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M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004003228 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, (...) type loi prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004003238 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997 concernant la taxation des produits énergétiq Le 2 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produi(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004003237 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 45, 2710 19 49 et 2710 19 41 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997 concernant la taxation des produits énergétiques et de l Le 2 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur en so(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004009346 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 25 avril 2004, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y ****(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004009352 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 avril 2004 : M. **** - ****, ****, né à **** le 1 er janvier 1966, et; **** **** - ****, Augusté(...) tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004009368 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 2 avril 2004, à la requête de Mme Diepvints, Jos

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004000134 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2004 qui produit ses effets le 16 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Benoît Rongvaux, auditeur au Conseil d'Etat. Il est autor type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004000222 source service public federal interieur Cabinet. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2004, démission honorable de sa fonction de Directeur de la Cellule de Politique générale du Ministre de l'Intérieur est accordée à Mme Smet, Geertje, à partir du 8 mars 2004, au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004000233 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2004, M. WOUTERS Bonifacius, ancien Commissaire adjoint de police à Herentals est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 1992. Par arrêt Ordre de Léopold Commandeur MM. : RAMPELBERG Karel, Sous-directeur du Service des Interprè(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004000232 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Palais royal Par arrêté royal du 29 février 2004, sont accordées les nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Officier Mlle Anne THIENPONT, chef de Secrétariat au Département du Grand Maréchal de la Co Elle portera la décoration civile. ORDRE DE LA COURONNE Palmes d'or M. Claude CARPENTIER, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004000283 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 19 mai 2004 M. Jan Clément, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période de trois semaines, auprès de la Cellule stratégique du Ministre des Affaires étrangères afin de participer à Cet arrêté produit ses effets le 19 avril 2004. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004009396 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2004, entrant en vigueur le 1 er juillet 2004, est acceptée, à sa demande, le démission de M. Van Bellinghen, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Heis Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 8 mars 2(...) type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile type arrêté royal prom. 30/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 29/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 29/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004022089 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37septiesdecies, deuxième alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004000197 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, le mandat de membre du Conseil flamand des litiges pour la Radio et la Télévision exercé par M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est renouvelé pour une p type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004000253 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les type arrêté ministériel prom. 17/05/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 24/05/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004 type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004022231 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Sécurité sociale

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004000293 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 130.668 du 27 avril 2004, le Conseil d'Etat, Section d'administration, XII e (...)

décret

type décret prom. 02/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004035808 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes Ire à XVII et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002 type décret prom. 29/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004201572 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004201576 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables

circulaire

type circulaire prom. 07/05/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004000295 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Circulaire interministérielle PLP 35 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les inistres de l'Intérieur et de la Justice

liste

type liste prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004003227 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Par arrêté de la Commission(...) Bruxelles, le 18 mai 2004. Le Président, E. Wymeersch.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004201570 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 accepte la démission présentée par M. Jean-Paul Ledoux de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Durbuy, arrondissement de Marche-en-Famenne, province de Luxembourg. Un arrêté ministériel du 22 avril 2004 approuve les décisions de l'assemblée générale extraordi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004000198 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 26 avril 2004, Mme Véronique Schmitz, est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004029130 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2004 : est agréée l'élection en qualité de membres titulaires de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : MM. les Professeurs J.-J. Vander est agréée l'élection en qualité de membre honoraire de l'Académie royale de Médecine de Belgique d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2004 numac 2004201627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Etienne Van De Walle, ingénieur industriel, à partir du 1 er juin 2004. Par arrêté royal du 6 mai 2004, Mme Ingrid Schreyen est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grad(...)
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