M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004000327 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 6 au 10 novembre 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 16/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004000326 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de c type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004021077 source service public federal de programmation politique scientifique Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er avril 2004, Mme Hamesse, Jacqueline, ancien directeur de l'Academia Belgica de Rome, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. 28/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004022426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004000223 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 26 avril 2004, M. Klaus Vanhoutte, greffier au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an, du greffe du Conseil d'Etat afin d'exercer des fonctions d'administrateur du Conseil d'Etat. type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004022221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004009388 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Désignation Par arrêté royal du 7 mai 2004, Mme Ludwina, Ruttens, est désignée comme assesseur exécution des pe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004000316 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035841 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035881 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Technische Opdrachten Mobiliteit »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201682 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

décret

type décret prom. 19/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004029163 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035865 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (1) type décret prom. 12/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004029160 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035844 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (1) type décret prom. 12/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004029162 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003 type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035801 source ministere de la communaute flamande Décret portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035842 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé « Vlaams Agentschap voor Rekrutering en Selectie » et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limit type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035864 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (1) type décret prom. 12/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004029161 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002 type décret prom. 01/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201654 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter type décret prom. 02/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035771 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire et du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et type décret prom. 30/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035799 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » (1)

circulaire

type circulaire prom. 28/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004014112 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Circulaire. - Instructions concernant la procédure de dépôt et d'approbation des Conventions de Sécurité routière pour l'année 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201585 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Hotton-Melreux - Hotton type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201596 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension de la station d'épuration d'Ath - Ath type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201592 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison de Montigny-le-Tilleul/Marchienne-au-Pont - Marchienne-au-Pont type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201595 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Jupille - Liège type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201594 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier et Laherie - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201613 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Geer et Waremme type arrêté ministériel prom. 07/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201616 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soumagne type arrêté ministériel prom. 19/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201598 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201611 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201614 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2003 relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur du Ruisseau de Falnuée et de la station de pompage de Gosselies - Ferté - Courcelles et Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201589 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de refoulement Sud à Herbeumont - Herbeumont type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201574 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'assainissement de la Haine - La Louvière type arrêté ministériel prom. 06/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201583 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de pose d'un collecteur de refoulement à Aye - Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201580 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction à la SE de Braine-le-Comte - Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201582 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Tamines rive gauche - Sambreville type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201615 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Lincé - Sprimont type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201591 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Mornimont - Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 26/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201590 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de l'Yerne, de Seraing-le-Château et Chapon-Seraing - Verlaine

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004000318 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination de l'administrateur du Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 16 mai 2004 M. Klaus Vanhoutte, est nommé administrateur du Conseil d'Etat pour une période de trois ans.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004000329 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation En son audience publique du 29 mars 2004, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a p type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004009405 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Nivelles : 1, à partir du 1 er janvier 2005; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1,(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004018077 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traitem - cont type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004201655 source ministere de la region wallonne Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée en dernier lieu par le décret du 6 décembre Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004009406 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Crispeels, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Personnel. - Nominations Par décision du conseil d'administration du 26 mars 2004, Mme Christel ADAM est nommée par voie de (...)

document

type document prom. -- pub. 07/06/2004 numac 2004201605 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 87/2004 du 19 mai 2004 Numéro du rôle : 2694 En cause : le recours en annulation des articles 2, 6 et 7 du décret de la Région flamande du 19 juillet 2002 « modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l' La
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