loi

type loi prom. 12/04/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles, le 22 janvier 2001 (2) type loi prom. 25/04/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type loi prom. 25/04/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif à la reprise et à la réadmission de personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre Etat contractant, et au Protocole d'application et ses Annexes 1 à 8, faits à Belgrade le 19 juillet 2002 (2) type loi prom. 25/04/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice, et à la Déclaration commune, faites à Bruxelles le 29 novembre 1996 type loi prom. 30/03/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 type loi prom. 13/05/2003 pub. 17/06/2004 numac 2004015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Annexes I^re, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux Protocoles 1 et 2, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999. - Addendum type loi prom. 13/05/2003 pub. 17/06/2004 numac 2004015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I^re, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001. - Addendum type loi prom. 13/05/2003 pub. 17/06/2004 numac 2004015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I^re, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001. - Addendum type loi prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004024001 source service public federal securite sociale Dissolution d'une société mutualiste En application des articles 45 et 48 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la dissolution, au 1 er janvier 2004, de

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004054199 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dandois, Louisa Dandois, Louisa Emilia Ghislaine, veuve en premières noces de Cocq, Félici Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004009420 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : - produisant ses effets le 31 mars 2004, M. De Groote, R., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension; - est a Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - entrant en vigueur le 2 juille(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004009426 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : - entrant en vigueur le 30 juin 2004, Mme De Prins L., greffier adjoint principal à la Cour de Cassation, est admise à la retraite, à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir s - produisant ses effets le 31 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Werpin J., greffier au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004009424 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Schrijvers, H., juge de paix honoraire du canton de Turnhout, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004201328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 1^er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004000335 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004002060 source regie des batiments Nomination Par arrêté ministériel du 19 mai 2004, M. Erik Arckens est nommé en qualité d'agent définitif dans (...) type arrêté ministériel prom. 01/06/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004003249 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004022382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004009422 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 21 avril 2004, M. Billion, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er décembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant La publication du 6 mai 2004, page 37030, concernant M. Billion, L., précité, est annulée.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2003, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2003, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2003, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2003 est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 2003, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2004, sont cl(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2004, est cla(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2004, sont cl(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004008112 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (niveau 1), d'expression française, pour le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. (Réf. : AFG04822). - Erratum Conditions d'admissibilité : 1. E(...) 2. Diplômes requis à la date de nomination : Docteur ou licencié en droit. 3. Expérience req(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004009419 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 mai 2004, a désigné M. Huyghe, M., juge au tribunal du commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 8 juin 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004027099 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement de membres des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation de Verviers et de Namur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004201793 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waterloo type arrêté ministériel prom. 19/04/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004201794 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nivelles type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004201796 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de Grâce-Hollogne

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004201806 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Peteau, Raoul, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004201805 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Dufour Transports Manutentions en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004201808 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. R.APP.EL en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004201809 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. MF Entreprise en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004201841 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2004 inscrit sur la liste de sauvegarde l'immeuble Legrand et son parc, sis avenue de la Plante 60, à 5000 Namur, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wall

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004009421 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée (...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004009423 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Turnhout : 1 Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004009425 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier : au tribunal de première instance de Liège : 1; à la justice de paix du canton de : Meise : 1; Tournai I : 1, à partir du 1 er . juillet 2004; - greffier adjoint : à la Cour de Cassation : 1, à partir du 1 er juillet 2004; à la cour d'appel d'Anver(...)

document

type document prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004029175 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Décision du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 7 mai 2002, ratifiée par l'arrêté du Gouvernement de la(...) type document prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004022381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel d'offre pour l'introduction de projets de recherche scientifique concernant 3 thèmes La division « recherche contractuelle » du Service Public Fédéral, Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, direction générale Thème 1 : Alternatives à l'utilisation du bromure de méthyl en cultures horticoles (acron : ALTMET)(...) type document prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan de prévention et de gestion des déchets 2003-2007 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 décembre 2003, la « Pro Animali S.A. » sise Domaine de Dansonspennes 3, 6567 Mer type document prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004201804 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Page en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004201807 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transport Van Swartenbrouck en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 17/06/2004 numac 2004201810 source ministere de la region wallonne Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à IPALLE Faisant suite à la demande introduite par l'intercommunale IPALLE, en date du 9 février 2004 et déclarée recevable le 24 février 2004, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouve les mâchefers traités, déchets référencés sous les codes 190112 de l'annexe I re de l'arr(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy