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M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004003261 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-M(...) Rue Grande Chenevière et au lieu-dit « Les Bonnes », une terre d'une contenance approximative de 76(...) type loi prom. 17/12/2003 pub. 24/06/2004 numac 2004015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type loi prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des Chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne. - Liste des Etats liés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004000030 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004000135 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est autorisé à se rendre en mission au Kosovo du 25 février 2004 au 5 mars 2004 dans le cadre du prog type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004000359 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004002070 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 16/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004003259 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 301, § 1er, alinéa 3, et 302 de la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004003218 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers type arrêté royal prom. 30/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004003217 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant du déménagement du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du déménagement du Secrétariat et des Cellules stratégiques du Ministre de l'Emploi et des Pensions et du Secrétariat et de la Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail type arrêté royal prom. 16/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004003258 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004009436 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Close, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fo - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est acco(...) type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004014121 source service public federal mobilite et transports Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 14/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fin de fonction Par arrêté royal du 25 avril 2004, il est accordé au Dr Vanhimbeeck, médecin au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fin de désignation Par arrêté royal du 25 avril 2004, il est mis fin à sa demande, à la désgnation de Mme Goethals, Leen, comme attaché en ressources humaines au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Enviro type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fin de mandat Par arrêté royal du 25 avril 2004, il est mis fin à sa demande, au mandat de Mme Goethals, Leen, de directeur du Service d'Encadrement « Personnel et Organisation » du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne a type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004022366 source service public federal budget et controle de la gestion, service public federal interieur, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fin de fonction Par arrêté royal du 28 février 2004, il est accordé à Mme Van Laer, Rita, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet de Notre Ministre de la Protection de la Consommation,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fin de fonction Par arrêté royal du 29 février 2004 il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, de Mme Vergeyle, Anne, à partir du 8 juillet type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2003, il est accordé à Mme Michiels, Peggy, conseiller adjoint au Service public fédéral Santé public, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission de ses fonctions le 1 er ma type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004022435 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 78 de la loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004022437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004022448 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004022447 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 27/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004200547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004201416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 30 janvier 2002. M. Adnet Maurice, Châtelet M. Adriaenssens Gustaaf, Puurs M. Aelbrecht Paul, Termonde M. Amorison Louis, Tournai M. Arrens André, Enghien M. A M. Auverlot Claude, Tournai M. Baeke Charles, Gand M. Bastin Joannes, Rotselaar M. Baude (...) type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004201267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception, de fabrication et de pose de charpentes métalliques ainsi que du négoce, de la pose et de l'entretien de jeux de plein air, situées sur le territoire de Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004003207 source service public federal budget et controle de la gestion et corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004009439 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 juin 2004 : - Mme Mestdagh, S., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme d Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - Mme Geuns, R., employé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 2 juin 2004, Corporate Prevention Services (CPS), rue de France 97-101, à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004014089 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées po(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022317 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 20 avril 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréations en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de Par l'arrêté ministériel du 19 novembre 2003 les techniciens dont les noms suivent : type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'en Par l'arrêté ministériel du 15.03.2004 la firme dont le nom suit :

décret

type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033032 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

ordonnance

type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion des sols pollués

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004029126 source ministere de la communaute francaise Sanction disciplinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004, la sanction disciplinaire de révocation est infligée à M. Ivan Lespagnard, Directeur général, avec effet le 1 er mars 2004. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004033027 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 février 2004, Mme Petra Thomas, dire(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004035970 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits peuvent être agréées par le Gouvernement flamand et fixant les institutions de crédits agréées par le Gouvernement flamand, en exécution de l'article 78 du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004201950 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004201951 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément d'une association de communes en qualité d'organisme d'épuration type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004201954 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004201989 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004000251 source service public federal interieur Circulaire changeant la circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des Etrangers chargés de la recherche et de la constatation d'infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution, publiée au Moniteur belge du 8 octobre 2002. - Traduction allemande

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments des laboratoires pour le domaine du bruit suivant leur accréditation Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...) type agrément prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matéria(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004003254 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 10 juin 2004, la li(...) Bruxelles, le 10 juin 2004. Président E. Wymeersh type liste prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004009442 source service public federal justice Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Matray Christine, conseiller à la Cour de cassation; Gerard Karin, président de chambre à la c De Riemaecker Xavier, avocat général près la Cour de cassation; Prignon Jeanne, juge de paix du (...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004201985 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 2004 décide la mise en révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'extraction pour l'implantation d'une bande tr Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège (planche 41/8) portant(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004000130 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 mars 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004000204 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 avril 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...) type autorisation prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004000205 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 avril 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati type autorisation prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Refus d'une autorisation et d'un permis pour la construction et l'exploitation d'un parc à éoliennes à proximité du môle ouest du port de Zeebrugge Par arrêté ministériel du 14 juin 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établ Les intéressés peuvent consulter la décision auprès de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de(...)

erratum

type erratum prom. 16/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004000342 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004000366 source service public federal interieur et service public federal justice Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Renouvellements. - Désignations Par décision du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, ont été renouvelés pour une période de deux ans, en date du pour la Chambre francophone : - comme effectif pour le cadre opérationnel : M. le commissaire di(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004009438 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 mai 2004, a désigné M. Joos de ter Beerst, Ph., juge(...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004009441 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 mai 2004, a désigné Mme Martens, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant c

erratum

type erratum prom. 05/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 9 avril 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à Liège avec comme circonscription consulaire la province de Liège.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033031 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/01/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné

erratum

type erratum prom. 14/06/2002 pub. 24/06/2004 numac 2004035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004201984 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 juin 2004 proroge jusqu'au 18 juin 2004 le délai imparti au Ministre pour statuer sur la résolution du 30 juin 2003 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale de Santé pub Un arrêté ministériel du 7 juin 2004 approuve la décision du 16 mars 2004 par laquelle l'assemb(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme Waeterloos, Geneviève, est confirmée au rang A de la carrièr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Suetens, Carl, est confirmé au rang A de la carrière scientif(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004022335 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 avril 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission - Mme Plasman, Dominique, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004009437 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante juge consulaire au tribunal de commerce : de Liège : 1. Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Minis type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004009440 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Liège : 1, à partir du 1 er septembre 2004; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers : 1; - employé au greffe du tribunal de commerc - secrétaire du parquet : - de la cour du travail de Gand : 1, à partir du 1 er novem(...)

document

type document prom. -- pub. 24/06/2004 numac 2004014130 source service public federal mobilite et transports Institut belge des services postaux et des télécommunications Nomination La personne dont le nom figure ci-dessous est nommée à la date qui figure en regard de son nom : Pour la consultation du tableau, voir image
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