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M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2004

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loi

type loi prom. 08/06/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, faits à Ottawa le 23 mai 2002 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004000533 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2003-2004 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004002110 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004007210 source ministere de la defense Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004009652 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Baeckeland, F., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an, prenant cours le 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004009656 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004 l'arrêté royal du 4 juillet 2004, par lequel M. Cassiman, G., est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, est considéré comme non avenu. Par arrêté royal du 1 er septembre 2004 est nommée greffier en chef du tribunal de commer(...) type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 14/06/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire . - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004021121 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique est accordée à partir du 1 er septembre 2004 à M L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...) type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022617 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022616 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022618 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022747 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004202008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004202053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004202159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, relative au contrat collectif type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004202293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004202339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant certaines conditions de travail dans les journaux quotidiens type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004202387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004202420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur cinq jours ou plus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004003375 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004009653 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 septembre 2004, la demande d'association de MM. Van Halteren, Th., Derynck, M. et Hisette, D., notaires à la résidence de Bruxelles, et de Mme Roggeman, K., candidat-notaire, pour former Mme Roggeman, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles. Le re(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 6 septembre 2004 le règlement de répartition du 30 juin 2004 de la part « artistes-interprètes ou exécutant type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 6 septembre 2004 le règlement de répartition du 30 juin 2004 de la part « artistes-interprètes ou exécutant type arrêté ministériel prom. 09/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché d'un mobile avec des figurines en peluche de marque HEMA ayant pour référence 70.022.95 ou 33.54.0010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 2004, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 0,7501 Igd = 1,4536 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2004 Les paramètres N c en N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,3580 N E = 1,3587 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004021122 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 18 août 2004, M. Leën, Frederik, chef de département aux Musées royaux de(...) type arrêté ministériel prom. 10/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022748 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004202895 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 27 août 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 août 2004, la « B.V.B.A. Vervoeronderneming Darvan » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 27 a Un arrêté ministériel du 27 août 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 ao(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004003374 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 133.031 rendu par le Conseil d'Etat, section d'Administration, VIII e chambre, le 24 juin 2004, annule l'arrêté royal du 13 juin 2000 en tant qu'il nomme M. Prevost, J.-M., au grade d'auditeur g

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004202802 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 85/2004 du 12 mai 2004 Numéro du rôle : 2811 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 418 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable avant sa modification par la loi du 15 mar La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004 ouvrant la procédure de classement comme monument de la totalité de la chapelle située sur le site de l'hôpital Brugmann, sis place A. Van Gehuchten 2-4, à Bruxelles. - Errat Au Moniteur belge du 24 août 2004, p. 62833, un plan erroné de délimitation de la zone de protect(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 2004, est ouverte la procéd(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004036453 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénération, d'énergie renouvelable et d'autoproduction type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004036464 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004015183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et de services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle de région supérieure des services de la circulation aérienne en centre europe , fait à Bruxell(...) Conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 4, de l'Accord, celui-ci entre en vigueur(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004018120 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Freddy Smeets a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté royal du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté royal Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 juin 2004. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004014185 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 13 septembre 2004 accorde pour une durée de cinq ans le renouvellement de l'agrément

liste

type liste prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004003376 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 563 du 20 août 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004003377 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 579 du 20 août 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004003378 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 450 du 10 août 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004041709 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 311e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 septembre 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les m 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificati(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004008166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour la Direction « Sécurité routière » du SPF Mobilité et Transports (Réf. : AFG04831) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lau(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004008165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants de sélection (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (Bureau de Sélection de l'Administration fédérale) (Réf. : ANG04022) Une réserve de 15 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004008164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (Réf. : ANG04021) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0053 : ING Belgique S.A./Mercator Bank S.A. Le 10 septembre 2004 le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 Le 29 juillet 2004 ont été déposés auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce e(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004018129 source parlement de la communaute francaise Service du Médiateur de la Communauté française. - Recrutements . - Secrétaires-sténodactylographes Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement de secrétaires-sténodactylographes - trait(...) Conditions d'admission : 1.Etre citoyen de l'Union européenne et être porteur d'un diplôme ****(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 2004 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 21 juin 2004 relative à la restauration de la toiture et de la tour de l'Eglise Sai BRUXELLES. - Par arrêté du 6 août 2004 est approuvée la délibération du conseil communal de la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004021123 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juin 2004, Mme Verachten, Lucie, première assistante aux Archives générales (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004009654 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce d'Anvers : 1, à partir du 16 octobre 2004; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Gand : 1; - employé au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - - Malines : 1; - Termonde : 1; du tribunal de commerce de Termonde : 1; de la justice (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2004 numac 2004009655 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 17 septembre 2004, page 67973, ligne 29, la place vacante de rédacteur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, est annulée. Au Moniteur belge du 20 septembre 2004, page 68378, ligne 21, la place vacante de greffier au trib(...)
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